La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur deux affaires majeures, l’une concernant le litige entre l’UE et Google, et l’autre portant sur les avantages fiscaux accordés à Apple en Irlande.
L’Union européenne vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et les avantages fiscaux injustes.
Concernant Google, l’entreprise a été définitivement condamnée à une amende de 2,4 milliards d’euros par la CJUE pour abus de position dominante en faveur de son service Google Shopping. L’affaire, commencée en 2010, avait conduit à une amende par la Commission européenne en 2017. Malgré plusieurs tentatives de contestation, la CJUE a confirmé la sanction.
Apple, quant à elle, devra rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande après une décision de la CJUE. En 2016, la Commission européenne avait accusé Apple d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, ce qui lui avait permis d’échapper à des impôts. Après l’annulation de cette décision par un tribunal de l’UE, la CJUE a confirmé que le remboursement doit être effectué.
Au total, les amendes et remboursements infligés à Google et Apple dépassent les 15 milliards d’euros.
