Le Conseil du Marché Financier (CMF) vient de publier un guide pratique élargi pour renforcer la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes. Destiné aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles, ce document précise les mesures de vigilance et de contrôle attendues de ces professionnels.
Face aux risques de circulation de capitaux d’origine illicite, la prévention ne peut se limiter à un simple contrôle des transactions. Elle suppose également de connaître les clients, de retracer l’origine des fonds et de détecter les opérations inhabituelles. C’est dans cette optique que le CMF entend mettre à la disposition des professionnels un référentiel concret pour mieux appliquer les exigences légales et réglementaires en vigueur.
D’après communiqué, ce guide s’appuie notamment sur la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, modifiée et complétée par la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, ainsi que sur la législation relative au marché financier et le règlement du CMF du 23 janvier 2026.
Au cœur de cette démarche figure l’approche fondée sur les risques. Concrètement, les établissements concernés sont appelés à identifier et à évaluer les vulnérabilités liées à leurs clients, aux opérations réalisées, aux produits et services proposés, aux canaux de distribution et aux zones géographiques concernées. Cette cartographie doit évoluer au gré des risques, notamment lors du lancement de nouveaux produits ou services.
Encore faut-il que cette vigilance se traduise dans les pratiques quotidiennes. Le guide insiste ainsi sur la vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs, ces personnes physiques qui détiennent ou contrôlent réellement une entité. Lorsque le risque est jugé élevé, les contrôles doivent être renforcés, notamment par la collecte d’informations supplémentaires et la vérification de l’origine des fonds et du patrimoine.
Par ailleurs, le CMF met l’accent sur la gouvernance interne. Le conseil d’administration, la direction générale, la fonction de conformité et l’audit interne doivent intervenir selon une répartition claire des responsabilités. La fonction de conformité doit, à cet égard, disposer de l’indépendance et des moyens nécessaires pour remplir ses missions.
La détection des opérations suspectes constitue un autre maillon essentiel du dispositif. Les transactions inhabituelles doivent être examinées au regard du profil du client et de son activité. Si les éléments recueillis font naître un soupçon, une déclaration peut être requise, dans le strict respect de la confidentialité et sans en informer le client ou un tiers. Le guide rappelle également les obligations relatives aux sanctions financières ciblées, notamment la vérification des listes applicables et le gel des avoirs concernés conformément à la législation en vigueur.
Enfin, le régulateur souligne que l’efficacité de ces mesures repose aussi sur la formation continue du personnel, la traçabilité des opérations et la réalisation d’audits internes indépendants. Il appelle les établissements concernés à revoir leurs procédures et à coopérer avec les autorités compétentes, dont la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF).
