1956, ça vous dit quelque chose? C’est l’année de l’indépendance de la Tunisie. Mais c’est aussi une date qui, dans le chapitre immobilier, reflète une frontière entre deux époques. Car derrière les murs de certaines propriétés, les terres agricoles et les vieux immeubles, se cache une histoire foncière dont les traces se retrouvent encore aujourd’hui dans les registres de l’État.
Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières vient justement d’apporter des éclaircissements sur ce patrimoine, en réponse à une question écrite de la députée Basma Hammami, selon l’agence TAP. Et ce, concernant le recensement des biens appartenant à des étrangers en Tunisie, notamment à Siliana.
Le dossier se divise en deux volets. D’une part, les terres agricoles et d’autre part, les propriétés urbaines. Pour les premières, la loi n° 5 de 1964 réserve la propriété aux ressortissants tunisiens, explique la même source. Selon le ministère, son application a permis de régulariser une grande partie des terres auparavant détenues par des étrangers et de les intégrer au patrimoine national. Le transfert des terres restantes à l’État est toujours en cours.
Par ailleurs, les données relayées par ladite source informe que quant aux propriétés urbaines, les chiffres donnent une idée de l’ampleur du dossier. Au total, 12 305 biens construits ou acquis avant 1956 sont concernés. Parmi eux, 7 645 appartenant à des ressortissants français ont été transférés à l’État en vertu des accords tuniso-français de 1984 et de 1989.
Les 4 660 autres biens demeurent la propriété d’étrangers. Certains sont gérés par des agents immobiliers ou par la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT), tandis que d’autres restent à la disposition de leurs propriétaires résidents, conformément à la législation en vigueur. Or, posséder un bien ne signifie pas nécessairement pouvoir en disposer sans formalités. Certaines opérations nécessitent l’autorisation du gouverneur territorialement compétent et du ministre des Domaines de l’État. A fortiori, des exceptions sont toutefois prévues pour les propriétaires français et italiens qui vendent leurs biens à des Tunisiens, en vertu des textes applicables.
Et que deviennent les propriétés laissées sans occupant? La SNIT assure la gestion des biens vacants relevant de son périmètre, notamment en les louant par voie d’enchères publiques. Les bâtiments menaçant ruine font, quant à eux, l’objet d’un suivi encadré notamment par la loi n° 33 de 2024, qui prévoit des mesures d’évacuation, de restauration ou d’expropriation, tout en garantissant les droits des propriétaires et des occupants.
Le recensement se poursuit, en coordination avec l’Office national de la propriété foncière et la SNIT, afin d’actualiser les listes et de déterminer le statut juridique de chaque bien.
