L’Ordre des ingénieurs tunisiens a rappelé les ingénieurs-conseils et les bureaux d’études techniques à l’obligation de respecter le barème minimum lors de la participation aux études techniques pour les travaux publics et de construction (non soumis au décret n° 71 de l’année 1978), et ce, dans les domaines des structures porteuses, routes et réseaux, fluides et électricité.
Selon la décision de l’Ordre n° 83 de l’année 2022, le tarif minimum pour les études est fixé à 3% du coût total des travaux pour chaque lot technique, auquel s’ajoute un montant fixe compris entre 400 et 1 500 Tnd, en fonction de la superficie du projet ou de son coût estimé (hors taxe sur la valeur ajoutée).
Par ailleurs, la rémunération pour les missions de suivi et de contrôle est fixée à 400 Tnd par jour, avec possibilité de fractionnement (demi-journée ou quart de journée) selon la durée d’intervention, en plus de la prise en compte des frais de déplacement à hauteur de 0,500 Tnd par kilomètre, comme montant minimum.
Le non-respect de ce barème constitue une violation grave des devoirs de la profession, et son auteur est automatiquement déféré devant le conseil de discipline. L’ordre a invité les ingénieurs à se conformer strictement à ces exigences, afin de “préserver la dignité de l’ingénieur, de garantir la qualité des services d’ingénierie et de protéger l’économie nationale contre la concurrence déloyale”.
Nous comprenons donc que les professionnels sont en train de se faire de la concurrence, en baissant les prix afin de décrocher des appels d’offres. Un autre défi qui s’ajoute à un corps de métier essentiel pour le développement du pays.
