L’Assemblée des représentants du peuple examine une proposition qui vise à prolonger les délais d’application obligatoire de la facturation électronique. Cette mesure est prévue par l’article 53 de la loi de finances 2026.
L’objectif reste la digitalisation. Mais il s’agit d’éviter une mise en œuvre trop rapide. Cela pourrait perturber l’activité économique.
Les initiateurs jugent le système pas encore prêt. Techniquement et logistiquement, il manque de maturité. La plateforme devra traiter plus de 400 millions de factures par an. Le registre national compte plus de 800 000 entreprises. Cela exige une infrastructure solide, une cybersécurité renforcée et des identifications numériques fiables.
Beaucoup d’opérateurs peinent encore, surtout les PME et petites professions. Elles ont du mal à obtenir une signature électronique ou à s’inscrire. Une application immédiate créerait des blocages. Elle accentuerait aussi les inégalités entre entreprises prêtes et celles en transition.
Les députés plaident pour une approche graduelle. Ils veulent un cadre juridique clair pour la phase transitoire. Certains préfèrent les incitations aux sanctions, avec des avantages pour les entreprises qui s’engagent.
La facturation électronique existe en Tunisie depuis 2016. Elle concerne déjà certains secteurs, comme le commerce extérieur via Tunisia TradeNet. Le débat porte sur le rythme et les conditions d’extension.
Cette proposition sécurise la transition numérique. Elle garantit aussi la stabilité juridique et la continuité économique.
