Une session d’information s’est tenue le 3 février pour présenter la nouvelle ligne de crédit de la Banque européenne d’investissement (BEI) “ Tunisie – Relance économique”. Organisée conjointement avec le projet Rawafed+, financé par l’Union européenne et géré par Expertise France, cette rencontre visait à informer les petites et moyennes entreprises tunisiennes (PME) sur les opportunités de financement disponibles et les critères d’éligibilité.
Au moins 30 % des fonds de cette ligne de crédit sont réservés à des projets répondant à des critères d’inclusion sociale, incluant la création d’emplois, le développement régional, ainsi que le soutien aux initiatives portées par les femmes et les jeunes entrepreneurs. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie “Team Europe”, qui accompagne les priorités nationales portées par le ministère de l’Économie et la Banque centrale de Tunisie (BCT), en faveur de la relance économique et de l’investissement productif.
Une liste d’avantages pour les PME mais…
Selon les informations présentées lors de la session, les PME bénéficient de conditions avantageuses:
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Disponibilité des financements en euros ou en dinars tunisiens.
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Période de grâce pouvant atteindre 3 ans.
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Taux d’intérêt basé sur le TMM, avec marge de risque et marge commerciale pour les financements en dinars, et taux préférentiel réduit d’au moins 25 points de base par rapport au taux standard.
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Période de remboursement de 2 à 10 ans, avec des durées supérieures d’au moins deux ans aux pratiques habituelles des institutions financières partenaires.
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Montant maximal du prêt estimé à 12,5 millions d’euros, avec possibilité de financer 100 % du coût total du projet.
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Accès aux primes Rawafed+ (jusqu’à 50 000 euros) pour les projets répondant aux critères d’inclusion sociale.
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Possibilité de financer le fonds de roulement et les créations d’entreprise.
Qui peut en bénéficier?
Toutes les entreprises exerçant une activité économique régulière sur le territoire tunisien peuvent soumettre leur dossier, sans distinction de forme juridique, y compris:
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PME (moins de 250 employés en équivalents temps plein).
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Entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 3 000 salariés consolidés).
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Sociétés familiales, associations, professions libérales ou travailleurs indépendants disposant d’un numéro de TVA et inscrits au registre du commerce.
Le calcul des effectifs consolidés, clé de l’éligibilité
L’éligibilité à la ligne de crédit repose sur le calcul des effectifs en équivalents temps plein (ETP), prenant en compte le temps réellement travaillé sur l’année, et non le nombre brut de salariés.
Les effectifs des entreprises liées ou partenaires sont également intégrés selon le niveau de participation au capital:
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Autonomie: aucune autre structure ne détient 25 % ou plus du capital.
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Entreprises partenaires (25 % à 50 % du capital): prise en compte proportionnelle des ETP.
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Participation supérieure à 50 %: total des effectifs des entreprises liées intégralement.
Par exemple, une entreprise contrôlant 80 % d’une filiale de 20 ETP et 30 % d’une société de 210 ETP consolidera respectivement 20 et 63 ETP. Si ses effectifs directs sont de 100 ETP, son effectif consolidé total atteindra 183 ETP, la maintenant dans la catégorie PME.
Le respect des procédures KYC, via déclaration ou via la CNSS, constitue également une condition indispensable pour accéder au financement.
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