Le système fiscal tunisien souffre d’un déficit majeur de transparence, limitant le contrôle démocratique et l’acceptabilité sociale de l’impôt, selon l’étude Vers un système fiscal équitable, incitatif et résilient au service de la Vision 2035, publiée par l’Institut Tunisien des Études Stratégiques (ITES). L’absence de données publiques sur les performances de l’administration fiscale, l’impact des dépenses fiscales et l’évolution des contentieux complique l’évaluation des politiques publiques. La difficulté à obtenir des informations auprès des services fiscaux a d’ailleurs constitué un frein à la préparation de l’étude.
À l’international, l’exemple américain de l’Internal Revenue Service (IRS) montre les bénéfices d’une stratégie ambitieuse de transparence. La publication annuelle du « Data Book », compilant 350 indicateurs de performance, a permis d’améliorer la confiance des contribuables et de renforcer le soutien politique aux moyens de l’administration fiscale. Entre 2010 et 2023, le taux de satisfaction des contribuables américains est passé de 68 % à 79 %.
En Tunisie, bien que l’administration fiscale se conforme aux obligations de reporting prévues par la Loi Organique des Finances, la qualité des rapports reste jugée insuffisante, avec des informations jugées incomplètes et imprécises. Pour répondre à ces lacunes, l’ITES propose une stratégie tunisienne d’ouverture des données fiscales structurée autour de ces axes principaux :
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Développement d’outils citoyens interactifs : la création d’un simulateur fiscal en ligne permettrait aux contribuables d’estimer leurs impôts et de comprendre l’impact des réformes envisagées. L’expérience française, avec le site impots.gouv.fr, utilisé par 12 millions de contribuables chaque année, illustre l’efficacité de ce type d’outil.
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Publication de rapports de performance détaillés : un rapport annuel contenant 150 indicateurs clés — taux de recouvrement par impôt, délais de traitement, coûts administratifs, satisfaction des contribuables — serait publié avant le débat budgétaire parlementaire.
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Ouverture des données agrégées : la mise à disposition de données statistiques détaillées par secteur d’activité, tranche de revenus et région, dans le respect du secret fiscal, offrirait aux chercheurs et à la société civile la possibilité de mener des analyses indépendante
