Le Conseil du marché financier (CMF) et le Centre national du registre des entreprises (CRNE) ont conclu un accord de partenariat, visant à renforcer la transparence des opérations financières et à améliorer l’efficacité des mécanismes de contrôle du marché. Cette initiative s’inscrit dans les efforts continus du régulateur financier pour garantir l’intégrité des transactions et consolider la confiance du public dans les fondements du marché.
Bien que les deux institutions collaborent déjà, cette nouvelle convention établit un cadre opérationnel structuré pour l’échange d’informations et de données. Elle vise à renforcer les obligations de diligence ainsi que les dispositifs de surveillance, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle permettra également de vérifier la conformité des entités soumises à la régulation du CMF avec les exigences de la loi relative au Registre national des entreprises (RNE), notamment en ce qui concerne leur immatriculation et la mise à jour de leurs données.
Le RNE joue un rôle central dans la lutte contre le blanchiment d’argent, notamment en assurant la transparence sur la propriété effective des entreprises. En collectant et diffusant des informations sur les bénéficiaires effectifs — c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent directement ou indirectement une entreprise —, il permet aux institutions financières et aux autorités de mieux identifier les individus impliqués dans des activités potentiellement illicites, y compris au sein de structures juridiques complexes.
Ces données seront mises à la disposition du CMF et des autres parties prenantes, qui les exploitent dans le cadre de leurs missions de surveillance et d’évaluation des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
La convention prévoit également l’organisation de sessions de formation conjointes destinées aux cadres des deux institutions. Ces formations visent à renforcer les compétences techniques et réglementaires des équipes, en soutenant l’échange de bonnes pratiques et l’harmonisation des approches.
