La nouvelle réglementation des chèques attire décidément tous les feux des projecteurs. La 38e édition des Journées de l’entreprise, organisée par l’IACE, à Sousse, du 5 au 7 décembre 2024, en a même fait son sujet de prédilection. En effet, une session spéciale s’est tenue le 5 décembre et portrait sur “L’adaptation à la nouvelle réglementation des chèques” et il est question de débattre des solutions envisageables pour s’adapter à l’amendement du code de commerce, notamment en matière de chèques, de la mise en place et du développement de solutions alternatives.
Dans ce cadre, Youssef Kortobi, président du conseil d’Arab Financial Consultants (AFC) et membre du comité directeur de l’IACE, a indiqué que “le chèque a changé, il n’est plus celui que nous connaissons et il faut trouver des solutions alternatives. Il est possible d’utiliser les moyens de paiement digitaux mais il est également possible de recourir à la lettre de change dans les transactions commerciales”. À cet effet, il a expliqué qu’il existe deux phases en ce qui concerne l’utilisation des traites: la prévention et l’exécution. La première revêt plus d’intérêt selon lui et s’étale sur quatre étapes, d’abord il y la prise de renseignement, telle la demande de certificat de non-faillite, ensuite le fait d’éviter que la lettre de change n’ait un vice de forme au niveau de la rédaction, puis établir une relation entre le processus de facturation et la lettre de change et enfin la prise de garantie. Et Youssef Kortobi de préciser que toutes ces étapes permettent, lors de leur application, de garantir la possibilité de contester une lettre de change, revenue impayée, au cours des 48 heures qui suivent l’échéance.
Dans le même sillage, et dans le cas où une traite revient impayée, le vendeur a la possibilité d’adopter une démarche alternative basée sur la discussion avec l’émetteur sur l’éventualité de paiement de la somme due. Youssef Kortobi a expliqué qu’il existe, à ce stade, des solutions préventives telles que l’arrêt de livraison de commandes. “Je pense qu’un accord à l’amiable est toujours préférable qu’un procès, même si cela ne correspond pas tout à fait aux attentes du créancier”, ajoute-t-il. Dans le cas où ledit accord n’a pas pu être scellé, il y aura donc le recours au tribunal qui émet une injonction de payer, en tant que solution la plus rapide. En effet, en l’espace de trois jours, le juge livre la décision qui permet d’effectuer des saisies entre autres procédures.
