La loi tunisienne a introduit un système de calcul du revenu estimé basé sur des éléments liés au niveau de vie, conformément à l’article 48 de la loi n° 56 du 27 décembre 2018. L’évaluation du revenu d’une personne prend en compte plusieurs critères matériels et leur impact sur la capacité financière de l’individu.
Le revenu estimé est établi en tenant compte de plusieurs facteurs. Premièrement, la valeur locative de la résidence principale est considérée, après avoir soustrait un montant équivalant à trois fois la valeur locative réelle.
Pour les résidences secondaires, qu’elles soient en Tunisie ou à l’étranger, six fois la valeur locative réelle est utilisée dans le calcul.
D’autres éléments matériels influencent également l’estimation du revenu. Par exemple, les travailleurs à domicile et les autres employés, à l’exception du premier domestique, sont pris en compte, surtout pour les personnes de moins de 60 ans.
De plus, la puissance des véhicules, exprimée en chevaux fiscaux, impacte l’évaluation du revenu: plus la puissance est élevée, plus le montant à ajouter au revenu estimé augmente, allant de 300 dinars pour une voiture de 4 chevaux à 1900 dinars pour une voiture de plus de 15 chevaux fiscaux.
Les biens de luxe tels que les yachts, les avions de tourisme et les piscines sont aussi intégrés dans le calcul. Par exemple, un yacht de 3 tonnes entraîne une contribution de 1575 dinars, tandis qu’une piscine impose un montant de 1000 dinars supplémentaires.
Enfin, pour les voyages touristiques à l’étranger, le calcul inclut le prix du billet de transport, auquel s’ajoute le montant de l’allocation touristique utilisée.
Ces éléments permettent à l’administration fiscale d’ajuster les déclarations de revenus selon le style de vie des contribuables, en appliquant ces mesures depuis 2018.
