Jusqu’à fin février 2024, l’encours des emprunts obligataires subordonnés a totalisé 1 634,287 Mtnd. Ce montant n’est pas un record, puisque nous étions à 1 783,089 Mtnd fin septembre 2023.
Cette catégorie de titre de créance est utilisée par les établissements de crédit (banques et compagnies de leasing) car elle permet de renforcer les fonds propres nets conformément à la circulaire de la Banque centrale de Tunisie n° 91-24 du 17/12/1991 qui fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composants des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital restant dû et dans la limite de 50% du montant des fonds propres nets de base.
En 2023, une seule opération du genre a eu lieu, et aucune émission n’a été enregistrée en 2024. Nous comprenons donc que du point de vue ratios prudentiels, la situation s’avère beaucoup mieux que lors des années précédentes. Avec une hausse remarquable des bénéfices et des règles contraignantes de distribution de dividendes, les établissements de crédit ont pu améliorer leurs capitaux propres. De plus, avec la décélération du rythme d’octroi de crédits à l’économie, les risques ont été mieux maîtrisés, et la plupart des banques ont constitué de nouvelles provisions inférieures à 2022.
Reste enfin le coût de ces emprunts qui est plus élevé que les emprunts obligataires classiques, puisque leur rang est inférieur. Avec les taux actuels sur le marché, c’est quasiment impossible de lever des dettes obligataires à un seul chiffre. Les établissements de crédit évitent donc d’ajouter quelques points de base à leurs coûts de ressources.
Nous prévoyons donc un nombre limité de ces opérations dans les années à venir, sauf si la Banque centrale décide de monter encore d’un cran dans les normes prudentielles avant les états financiers 2024.
