Le ministère des Finances rappelle aux entreprises adhérentes obligatoirement au système de déclaration et de paiement des impôts à distance, qui n’ont pas encore déposé leur dossier fiscal, de procéder à cette démarche dans les plus brefs délais. Ce rappel est émis par la Direction générale des impôts.
Le dépôt du dossier fiscal doit être effectué en ligne via le service «dossier fiscal» accessible sur le site web Jebaya, en respectant les spécifications techniques et les modèles de déclarations disponibles.
Le dossier fiscal doit comprendre les éléments suivants:
- Le bilan: actifs, capitaux propres et passifs
- Le compte de résultat
- Le tableau des flux de trésorerie
- Le tableau de calcul du résultat fiscal à partir du résultat comptable
- Les notes explicatives relatives aux états financiers ainsi que les documents requis pour la déclaration d’impôt sur les sociétés ou la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques, tous en format PDF.
