La détérioration de la situation financière de nombreux établissements publics et l’absence de liquidités suffisantes ont conduit à leur incapacité à payer, dans les délais impartis, les dettes fiscales, douanières et les prêts qui leur ont été accordés par l’État au cours de l’année 2022.
De ce fait, l’État accroît ses dépenses pour soutenir les institutions et équipements publics, affectant ainsi les finances publiques. D’ailleurs, le total des transferts aux institutions et établissements publics au cours de l’année 2021 s’est élevé à 10.772 MD alors qu’il était estimé à 7729 MD, soit une différence de 3043 MD et une augmentation de 39,4%. Notons qu’en 2020 cet écart était de 1750 MD, puisque les transferts se sont élevés à 9900 MD au cours de l’année 2020, alors qu’ils étaient prévus à 8150 MD par la loi de finances de 2020,.
A titre d’exemple, on trouve la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) avec une dette fiscale d’environ 2014 MD, la Société des transports de Tunis avec un montant de 1087 MD, dont 487 MD sont liés à des dettes fiscales, et la Société nationale de cellulose et de papier alfa (SNCPA).
Ces données inhérentes au rapport publié par le ministère des Finances sur son site internet, portant sur “les établissements publics, loi de finances pour l’année 2023”, indiquent que la situation des entreprises publiques s’est aggravée ces dernières années de par la hausse de la valeur des devises étrangères, l’augmentation des prix du carburant et des matières premières au niveau mondial et les répercussions de la crise de Covid-19.
Donc, l’État se trouve dans l’obligation d’assurer le financement des entreprises publiques, que ce soit directement à partir du Trésor public ou en apportant une garantie de l’État pour leur permettre d’obtenir des prêts bancaires afin de garantir la poursuite de l’activité.
