Le Conseil du Marché Financier (CMF) appelle dans un communiqué les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion de portefeuilles à renforcer leur vigilance face aux risques de contournement des sanctions financières ciblées. Le régulateur insiste notamment sur le contrôle des transactions transfrontalières, l’identification des bénéficiaires effectifs et la détection des opérations suspectes.
Dans son rappel aux professionnels du marché financier, le CMF met l’accent sur les risques liés à l’utilisation de sociétés-écrans et de structures juridiques complexes pour dissimuler l’origine des fonds ou contourner les sanctions. Ces montages peuvent également servir à masquer les personnes qui contrôlent réellement une entreprise ou bénéficient des opérations financières.
Le régulateur demande aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers de vérifier l’identité de leurs clients, la structure de propriété des entités avec lesquelles ils travaillent et l’origine des fonds engagés. Les contrôles doivent aussi tenir compte du profil de risque de chaque client et de la cohérence des transactions avec son activité.
Le CMF insiste également sur le filtrage régulier des listes de sanctions financières applicables et sur la surveillance continue des opérations. Les transactions transfrontalières, les mouvements passant par plusieurs sociétés intermédiaires et les opérations inhabituelles doivent faire l’objet d’une attention particulière. En cas de risque élevé, les établissements sont appelés à renforcer les vérifications et à conserver une trace des contrôles effectués.
Toute opération suspecte doit être signalée aux autorités compétentes, conformément aux obligations légales en vigueur et dans le respect de la confidentialité.
À travers ce rappel, le CMF entend renforcer la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes. Le respect de ces obligations vise aussi à limiter les risques juridiques et réputationnels auxquels les professionnels du marché financier peuvent être exposés.
