Après les startups, l’Économie sociale et solidaire et l’auto-entrepreneuriat, voici que le cadre réglementaire tunisien vient de s’étoffer avec une nouvelle loi de prime importance: la loi sur le crowdfunding.
Paru aux États-Unis, le financement participatif promet d’ouvrir la porte des financements à une large panoplie de projets. Le crowdfunding se présente sous 3 formes principales: le crowdfunding caritatif, via les plateformes de don; le crowdfunding en actions et le le prêt participatif.
L’absence d’un cadre réglementaire sur le crowdfunding était un frein de taille au développement de ce mode de financement en Tunisie.
Une loi tant attendue
C’est le cas, par exemple, pour Samir Ksibi, président de l’Association Tunisienne des Technologies Digitales, et cofondateur de la plateforme de dons cha9a9a.tn. “Au départ, nous avons voulu créer une plateforme de crowdfunding en bonne et due forme pour aider les startups et les porteurs de projets à réaliser leurs rêves”, a-t-il indiqué au Manager. Le cadre réglementaire ne lui a malheureusement pas permis de réaliser son rêve. Mais Ksibi n’a pas baissé les bras et, après avoir étudié le cadre réglementaire en place, il a décidé d’orienter son projet vers le soutien des associations et des projets à but non lucratif.
Hélas, le cadre légal n’était qu’un premier obstacle. Au fait, la plateforme a dû faire face à “un important mouvement de résistance de la part de tous les acteurs”, a affirmé le créateur de cha9a9a. La bonne nouvelle est qu’aujourd’hui la plateforme a fait ses preuves. “La valeur moyenne des dons que nous recevons est de 110 dinars”, a-t-il indiqué.
L’adoption de la loi sur le crowdfunding ne peut donc être qu’une bonne nouvelle pour Ksibi. Même son de cloche chez Thameur Hemdane, fondateur d’Afrikwity et de Cofundy, deux plateformes de crowdfunding basées en France mais qui visent à financer les projets en Afrique. “L’adoption de la loi sur le crowdfunding est une étape importante qui va permettre d’ouvrir la porte des financements à plusieurs projets, aussi bien culturels, innovants, etc.”, a-t-il affirmé au Manager. Et d’ajouter: “Dommage que la loi a pris trois ans pour être adoptée. On aurait pu avancer sur d’autres volets. Il faut maintenant que les décrets d’application ne tardent pas et qu’ils respectent l’essence de cette loi”.
Pour l’entrepreneur, cette loi n’est qu’une première étape et, vu le retard accusé, il est important d’accélérer la parution des textes d’application qui vont permettre à cette loi d’être appliquée sur le terrain. Hemdane note cependant que ces textes doivent garder l’essence de la loi.
Une loi n’est souvent pas suffisante
Certes, l’adoption de cette loi est un important pas dans le bon sens. Mais, selon Samir Ksibi, le texte adopté est loin d’être parfait. “Nous aurions aimé voir dans la loi sur le crowdfunding des incitations pour encourager les investisseurs à emprunter cette voie”, a-t-il indiqué. “Des incitations fiscales peuvent encourager les particuliers à investir dans les projets innovants et à haute valeur ajoutée”, a ajouté le cofondateur de Cha9a9a.tn. Pour Thameur Hemdane, en revanche, les incitations ne doivent pas être orientées vers le crowdfunding mais doivent plutôt cibler les secteurs prioritaires tels que les startups et l’agriculture, par exemple. “Exception faite au prêt participatif”, a noté l’entrepreneur. “Il s’agit d’une nouvelle forme de financement en Tunisie qu’il faut encourager”, a-t-il ajouté.
Les deux interlocuteurs ont en revanche mis l’accent sur un point important: la nécessité d’instaurer un climat de confiance. “Certes la régulation va, en soi, contribuer à rassurer les contributeurs”, a indiqué Hemdane, “mais il est également important que chaque plateforme fasse preuve de professionnalisme”, a-t-il ajouté. De son côté, Samir Ksibi a insisté sur la nécessité de renforcer le cadre de la confiance digitale, notamment pour les certificats et les signatures électroniques, la protection des données personnelles et la cybersécurité. Ksibi a également appelé à la mise en place d’un cadre spécifique qui permette aux plateformes de crowdfunding de bénéficier d’un coût réduit des transactions. Dans un monde en constante évolution, il n’est toujours pas facile de rester à jour. Car, d’après Samir Ksibi, la loi votée hier a déjà besoin d’être mise à jour, notamment en ce qui concerne l’adoption de nouvelles tendances telles que l’ICO et d’autres mécanismes basés sur la blockchain.
Pour pouvoir avancer sur ces dossiers, il est clair que les acteurs du crowdfunding auront tout intérêt à s’organiser. Déjà, une association est en cours de constitution, nous informe Thameur Hemdane. “Cette association va nous permettre d’avoir le pouvoir de négociation nécessaire”, a-t-il indiqué. En ce qui concerne le lancement d’Afrikwity et de Cofundy en Tunisie, maintenant qu’un cadre légal est en cours d’être mis en place, Hamdane a indiqué qu’il est encore tôt d’avoir une réponse définitive. “Certes, les deux plateformes vont être redéveloppées en Tunisie”, a-t-il indiqué, “mais il faut d’abord attendre la parution des textes d’application”, a-t-il affirmé.
