Projet de loi de finances 2026 adopté par le parlement
Le Parlement tunisien vient d'adopter il y a quelques minutes l’ensemble du projet de loi de finances 2026. En séance ...
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Tunisie: les drones sont désormais autorisés dans le secteur agricole
Le Parlement tunisien a franchi un nouveau cap en adoptant l’article additionnel n°135 du projet de loi, ouvrant officiellement la ...
Compte en devises: ce qui change vraiment pour les Tunisiens
Le Parlement tunisien a adopté hier un nouvel article de loi qui rebat les cartes pour les Tunisiens résidents souhaitant ...
Voici ce que le ministre des technologies de la communication a annoncé sur la digitalisation et les services publics en 2026
Le ministre des Technologies de la communication, Sofiene Hemissi, a affirmé que le numérique n’est plus seulement un secteur technique ...
Concurrence et e-commerce: deux propositions de loi passées au crible à l’ARP
La Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement relevant de l’Assemblée des représentants du ...
Dès aujourd’hui, la sous-traitance est bannie
L’Assemblée des représentants du peuple traitera une projet de loi interdisant formellement la sous-traitance de main-d’œuvre. Désormais, tout contrat permettant ...
Les commissions de l’ARP analysent la proposition d’amnistie générale pour les chèques sans provision
Les commissions de la législation générale, du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale ...
Proposition de loi pour une amnistie générale sur les chèques sans provision
Un groupe de 45 députés de l'Assemblée des représentants du peuple a proposé un projet de loi visant à accorder ...
ARP: approbation du projet de loi d’un prêt de 50 Mtnd de l’AFD
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ARP: une carte investisseur en préparation!
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Tunisie: 70 % des PME bénéficieront de 105 millions d’euros de la BEI
Hier, la commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a étudié deux projets de ...
Un nouveau modèle de chèque bientôt disponible: les détails du projet de loi
Un nouveau modèle de chèque pourrait bientôt être introduit. Et ce, dans le cadre du projet de loi visant à ...
16 banques tunisiennes soutiennent l’État avec 570 Mtnd
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mardi 2 juillet 2024, le projet de loi n° 2024/053 concernant un ...
Accord de prêt de 570 Mtnd avec 16 banques approuvé par l’ARP
Aujourd'hui, la commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé un projet de ...
Transport du phosphate: l’ARP approuve une convention de crédit de plus de 206 millions de rials saoudiens
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 12 juin 2024, en plénière un projet de loi portant approbation ...
Examen d’un projet de loi sur les droits et la responsabilité médicale à l’ARP
Une séance plénière est prévue demain à partir de 10 h du matin, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). ...
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