Proposition de loi pour une amnistie générale sur les chèques sans provision
Un groupe de 45 députés de l'Assemblée des représentants du peuple a proposé un projet de loi visant à accorder ...
Étiquette : Arp
ARP: approbation du projet de loi d’un prêt de 50 Mtnd de l’AFD
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, le lundi 24 juillet 2023, un projet de loi autorisant un prêt ...
ARP: une carte investisseur en préparation!
Un groupe de députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a soumis une proposition législative visant à renforcer la ...
Tunisie: 70 % des PME bénéficieront de 105 millions d’euros de la BEI
Hier, la commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a étudié deux projets de ...
Un nouveau modèle de chèque bientôt disponible: les détails du projet de loi
Un nouveau modèle de chèque pourrait bientôt être introduit. Et ce, dans le cadre du projet de loi visant à ...
16 banques tunisiennes soutiennent l’État avec 570 Mtnd
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mardi 2 juillet 2024, le projet de loi n° 2024/053 concernant un ...
Accord de prêt de 570 Mtnd avec 16 banques approuvé par l’ARP
Aujourd'hui, la commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé un projet de ...
Transport du phosphate: l’ARP approuve une convention de crédit de plus de 206 millions de rials saoudiens
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 12 juin 2024, en plénière un projet de loi portant approbation ...
Examen d’un projet de loi sur les droits et la responsabilité médicale à l’ARP
Une séance plénière est prévue demain à partir de 10 h du matin, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). ...
Le ministère du Commerce prévoit de fixer un prix de référence unifié pour les moutons de l’Aïd al-Adha
La ministre du Commerce, Kalthoum Ben Rejeb, vient d'annoncer que la société Ellouhoum se trouve dans l'impossibilité d'importer des moutons. ...
Sécurité alimentaire: l’ARP approuve un prêt de 300 millions de dollars
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé un prêt de 300 millions de dollars entre la Tunisie et la ...
ARP: plénière pour la modification des lois sur la CIN et le passeport
Le bureau du parlement, présidé par Brahim Bouderbala, a décidé jeudi d'acheminer deux projets de loi organique à la plénière ...
Les stades Chedly-Zouiten et olympique de Sousse suscitent le débat à l’ARP
La Commission de l'éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports a entamé ...
En 2024, est-il prévu la construction de deux centres médicaux à Gabès et Sfax?
L'ARP a adopté, quasi unanimement (118 voix pour, 7 abstentions et 1 voix contre), lors d'une séance plénière tenue hier, ...
Réduction de la TVA pour les véhicules et vélos électriques
Dans la loi de finances 2024, le pays prévoit des avantages pour les véhicules et les vélos électriques, avec une ...
Sihem Nemsia:”Les avantages fiscaux accordés aux TRE coûtent annuellement une dépense de 1700 millions de dinars pour l’État”
Lors d'une séance parlementaire, la ministre des Finances, Sihem Nemsia, a révélé que les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant ...
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