Le 20 novembre 2024, la commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), lors d’une séance conjointe avec la commission du Conseil national des régions et des districts, a examiné plusieurs mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2025 (PLF).
Certaines propositions ont suscité des débats, et après de vives discussions, quelques unes ont été rejetées.
- Réduction de la fiscalité sur les véhicules hybrides rechargeables (Article 53)
L’une des mesures proposées était une réduction des taxes sur les véhicules hybrides rechargeables dans le cadre d’une politique fiscale visant à aligner la fiscalité sur les objectifs environnementaux internationaux. Cependant, les députés ont insisté sur le soutien à l’industrie locale des chargeurs électriques et ont suggéré de supprimer les réductions fiscales sur ces équipements. En conséquence, cet article a été rejeté par les commissions.
- Réduction des droits de douane pour les panneaux solaires (Article 54)
Une autre mesure visait à réduire les droits de douane sur les panneaux solaires afin de favoriser l’adoption des énergies alternatives. Toutefois, les députés ont exprimé des préoccupations concernant l’impact potentiel sur l’industrie locale, même si celle-ci est compétitive. Ce projet a également été rejeté par les commissions.
- Exonération fiscale pour certains revenus immobiliers (Article 33)
Une modification de l’article concernant la fiscalité des revenus issus des biens immobiliers a été proposée, visant à augmenter l’abattement des revenus bruts pour les charges de gestion à 25 %. Bien que l’article ait été modifié et approuvé, il ne s’agissait pas d’un rejet total, mais plutôt d’une révision qui a conduit à une nouvelle version plus favorable pour les petits investisseurs immobiliers.
