La Direction générale des douanes tunisiennes a récemment mis en lumière l’importance de la transparence dans le commerce par le biais du mécanisme des Renseignements Contraignants (RC), un pas en avant vers la facilitation des échanges commerciaux, selon le nouveau guide usager «Mécanisme des Renseignements Contraignants».
Ce mécanisme, qui s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la douane, vise non seulement à remplir son rôle de partenaire aux usagers mais aussi ses obligations vis-à-vis de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, la Convention de Kyoto révisée et la Zlecaf.
En effet, les RC visent à sécuriser les opérations d’importation ou d’exportation des opérateurs quant à la position tarifaire ou à l’origine déclarées. Par cette initiative, la douane tunisienne se positionne comme un acteur clé dans la facilitation et la prévisibilité du commerce extérieur, en fournissant des décisions juridiquement contraignantes qui sécurisent les transactions commerciales et réduisent les délais de dédouanement.
Soumission d’une demande des RC
Par ailleurs, la procédure pour obtenir ces renseignements est désormais simplifiée grâce au portail «e-services» de la douane, où les demandes peuvent être soumises en toute facilité. Cette démarche numérique reflète l’engagement de la Tunisie envers la digitalisation et l’efficacité administrative.
Par qui? Le requérant est soit un importateur, exportateur, opérateur économique, son représentant, soit toute personne ayant un motif valable ou qui a demandé à la Direction générale des douanes tunisiennes un RC.
Sur quoi? Une demande peut être soumise pour toute opération d’importation liée soit:
- Au classement tarifaire des marchandises.
- À la détermination de l’origine des marchandises.
Quand? Une demande de Renseignement Contraignant doit être présentée préalablement à l’importation n’ayant pas encore fait l’objet d’un titre de transport ou d’une commande ferme.
En outre, l’utilisation des RC lors du dédouanement est un processus clair: le titulaire transmet simplement la référence et la version électronique de son RC à son déclarant, ce qui permet une intégration transparente dans les déclarations douanières. Et si jamais un opérateur économique a des réserves sur un RC délivré, il a la possibilité de demander un réexamen.
En bref, un RC peut contribuer à réduire le temps de traitement des déclarations et permet d’avoir plus de prévisibilité pour une meilleure planification de coût financière dans la détermination et l’évaluation des droits de douane à payer, lit-on dans le guide.
Le guide est téléchargeable via ce lien.
