Le Fonds de promotion des exportations (Foprodex) lance officiellement, le 15 avril 2024, la plateforme Datacap. Cette innovation marque la fin d’une phase expérimentale réussie et le début d’une gestion optimisée et accélérée des demandes de subvention.
En effet, et comme nous le confirme Salima Hachich, directrice de la direction centrale d’appui Foprodex (Cepex), ce dispositif a montré, durant sa phase test, son efficacité à améliorer la gestion du traitement des demandes croissantes de subventions ainsi que leurs délais de paiement.
Cette subvention s’adresse aux:
- Entreprises tunisiennes résidentes.
- Structures professionnelles intervenant dans le domaine de l’exportation.
- Sociétés de commerce international.
- Groupements d’intérêt économique.
Elle englobe divers secteurs d’activité, notamment le transport des produits agricoles, agroalimentaires et de l’artisanat. Par ailleurs, la prospection des marchés extérieurs, la participation aux appels d’offres internationaux et aux foires et salons à l’étranger sont aussi incluses dans cette subvention. Pour le reste de la liste, rendez-vous sur ce lien.
Pour les entreprises éligibles à ce fonds, elles sont invitées à préparer minutieusement leurs dossiers, car la rigueur est de mise: aucun ajout ou modification post-dépôt n’est toléré.
Pour les procédures d’octroi:
- Déposer ou adresser au Cepex les demandes d’aide avant tout commencement d’exécution de l’action proposée, à l’exception des actions de transport. Remplir les formulaires de demandes types accompagnés le cas échéant des documents exigés.
- Les dossiers de demandes d’aide sont instruits et soumis à l’avis de la Commission consultative de promotion des exportations dont le secrétariat est assuré par le Cepex.
- Les aides du Foprodex sont attribuées par décision du ministre chargé du commerce.
- Le Cepex notifie aux entreprises bénéficiaires les décisions d’octroi de ces aides.
- Le déblocage de l’aide accordée par le Foprodex est opéré après réalisation de l’action objet du soutien et sur présentation des pièces justificatives exigibles.
- Le Cepex se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires en cas de besoin. Les dépenses prises en compte pour le calcul du montant de l’aide sont exclusivement celles postérieures à la date de la demande de soutien.
Pour les dépenses effectuées à l’étranger, seuls les transferts effectués par le canal bancaire seront pris en considération.
Il est à noter que la valeur maximale des frais de transport est fixée à un tiers de la valeur des marchandises et que les demandes de versement de la subvention doivent être soumises dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la transaction par le rapatriement des devises par le certificat de rapatriement.
