La Banque centrale de Tunisie a publié, le 13 février 2024, une nouvelle circulaire qui fixe les règles de gestion des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres, selon le communiqué de la BCT.
Cette circulaire vise à garantir leur efficacité et leur sécurité de manière à contenir le risque systémique et à préserver la stabilité financière. Par ailleurs, elle a pour objectif de rehausser les capacités techniques et institutionnelles des systèmes nationaux de paiement et de règlement-livraison de titres en ligne avec les standards internationaux pour faciliter leur intégration aux systèmes de paiement régionaux.
En effet, la circulaire définit les conditions d’accès à cette activité, les exigences de gouvernance et de gestion des risques, ainsi que les Principes fondamentaux des infrastructures des marchés financiers définis par le comité chargé des systèmes de paiement relevant de la Banque des règlements internationaux (BRI).
La publication de cette circulaire s’inscrit également dans le cadre de la stratégie de la BCT pour le développement des paiements digitaux 2022-2026, qui vise à moderniser les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres, pour en faire des leviers de la promotion de l’inclusion financière et de la réduction de l’usage démesuré du cash.
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