La Commission européenne a publié un rapport sur la simplification du règlement européen contre la déforestation (EUDR), accompagné de nouvelles mesures destinées à faciliter son application. Le texte intervient dans un contexte de fortes attentes des entreprises et des pays exportateurs, confrontés à un dispositif jugé complexe depuis son adoption.
Entré en vigueur en juin 2023, le règlement a déjà été révisé à deux reprises, fin 2024 puis fin 2025. Il vise à garantir que plusieurs produits mis sur le marché européen ne contribuent plus à la déforestation ni à la dégradation des forêts, en Europe comme dans le reste du monde. Le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois, le caoutchouc et le bétail font partie des principales matières concernées.
La Commission rappelle que la déforestation reste “l’un des principaux facteurs du changement climatique et de la perte de biodiversité”. L’objectif du texte est donc de réduire l’impact environnemental des chaînes d’approvisionnement liées à la consommation européenne.
Un calendrier ajusté…
Le premier changement concerne le calendrier d’application. Le règlement s’appliquera à partir du 30 décembre 2026 pour la majorité des entreprises. Il entrera en vigueur le 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.
Bruxelles met surtout en avant un allègement majeur des coûts. La Commission estime que les mesures de simplification devraient réduire d’environ 75% les coûts annuels de conformité. Ces coûts passeraient ainsi de 8,1 milliards d’euros à environ 2 milliards d’euros.
La Commission précise que cette baisse s’explique par une simplification globale des obligations administratives et par une meilleure répartition des responsabilités entre les acteurs économiques.
Une liste de produits révisée!
Le champ d’application du règlement est également révisé. La Commission introduit certains produits transformés comme le café soluble ou des dérivés de l’huile de palme. À l’inverse, plusieurs produits sont exclus pour simplifier le dispositif. C’est le cas notamment du cuir, des pneus rechapés (pneus usés remis à neuf), des produits d’occasion, des échantillons ou encore de certains matériaux d’emballage et déchets. D’ailleurs, une consultation publique reste ouverte jusqu’au 1er juin 2026.
La responsabilité se concentre sur le premier opérateur
Jusqu’à présent, chaque acteur de la chaîne pouvait être amené à vérifier l’origine des produits. La nouvelle version change cette logique.Désormais, la responsabilité principale revient au premier opérateur. Il s’agit de l’entreprise qui met le produit pour la première fois sur le marché européen, souvent l’importateur ou le producteur initial. C’est lui qui doit effectuer les vérifications nécessaires sur l’origine du produit. Les autres acteurs, comme les transformateurs ou les distributeurs, voient leurs obligations réduites. Ils n’ont plus à faire de nouvelles déclarations complètes. Ils doivent simplement conserver les informations reçues et les transmettre en cas de besoin.Ces acteurs ne sont pas obligés de refaire des contrôles systématiques. Ils peuvent considérer les informations comme valides, sauf s’ils disposent d’éléments qui montrent un risque ou un doute.
Par ailleurs, la réforme prévoit aussi un traitement simplifié pour les micro et petits producteurs, notamment les agriculteurs et les forestiers. Ces acteurs doivent faire face à moins de formalités administratives. Ils n’ont plus à remplir plusieurs déclarations pour chaque livraison. Une seule déclaration simplifiée suffit. Les exigences liées à la localisation sont aussi assouplies. Au lieu de fournir des coordonnées GPS précises, ils peuvent utiliser des données plus simples comme une adresse ou des références cadastrales. “Les coopératives jouent également un rôle important. Elles peuvent centraliser les informations et effectuer les démarches administratives au nom de leurs membres”, lit-on dans le rapport.
Des outils numériques pour faciliter la conformité
La Commission prévoit aussi une modernisation du système d’information de l’EUDR. Une mise à jour est attendue d’ici juin 2026.
Le système permettra notamment de regrouper certaines déclarations de manière volontaire. Il sera également renforcé sur le plan technique pour améliorer son fonctionnement. Bruxelles annonce par ailleurs la création d’une base de données centralisée regroupant les législations des pays producteurs. L’objectif est de faciliter les vérifications juridiques pour les entreprises, selon le rapport. Pour les pays classés à faible risque, le dispositif prévoit une approche simplifiée de la diligence raisonnable. Les opérateurs seront dispensés d’évaluations approfondies, sauf en cas d’alerte ou d’information contraire.
Un objectif environnemental “inchangé”
Malgré ces assouplissements, la Commission insiste sur le maintien des objectifs initiaux. Les entreprises devront toujours prouver que leurs produits ne contribuent ni à la déforestation ni à la dégradation des forêts. Les obligations de traçabilité et de contrôle de l’origine des produits restent au cœur du dispositif. La Commission estime que, malgré la simplification, le règlement pourrait générer environ 7 milliards d’euros de bénéfices économiques par an. Il permettrait aussi d’éviter la destruction d’environ 208 000 hectares de forêts et l’émission de 49 millions de tonnes de gaz à effet de serre chaque année.
