L’examen des projets de centrales photovoltaïques par la commission de l’investissement et de la coopération internationale du Conseil national des régions et des districts a donné lieu à un débat marqué par plusieurs interrogations des députés concernant les garanties juridiques, économiques et sociales associées à ces investissements. Le ministre de l’Économie et de la Planification, ainsi que le secrétaire d’État chargé de la transition énergétique, ont répondu aux interrogations des députés lors de l’examen de ces projets.
Si le recours aux énergies renouvelables est largement considéré comme une nécessité face à l’aggravation du déficit énergétique, plusieurs intervenants ont insisté sur l’importance d’un encadrement rigoureux des projets afin d’éviter d’éventuels déséquilibres contractuels ou des impacts négatifs à long terme sur les finances publiques.
Des zones d’ombre ont notamment été relevées dans les accords proposés, en particulier en ce qui concerne les mécanismes de fixation des tarifs, les conditions d’exploitation de l’électricité produite et certaines clauses contractuelles.
La question du recours à l’arbitrage international en cas de litige a également suscité des préoccupations, plusieurs députés appelant à privilégier les mécanismes juridictionnels nationaux.
Sur le plan économique, les discussions ont porté sur la capacité de ces projets à générer des retombées concrètes au niveau local. Des appels ont été lancés pour renforcer l’implication des entreprises tunisiennes, garantir la création d’emplois durables et intégrer des engagements clairs en matière de responsabilité sociétale.
D’autres interventions ont soulevé des enjeux techniques, notamment la capacité du réseau électrique à absorber la production attendue et la gestion du stockage de l’énergie. La question de la diversification du mix énergétique a également été évoquée, afin d’éviter une dépendance excessive à l’énergie solaire.
En réponse, les représentants du gouvernement ont indiqué que ces projets ont été élaborés selon une approche participative et en s’inspirant des expériences internationales. Ils ont précisé que l’électricité produite sera intégralement vendue à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz, qui demeure l’opérateur central du secteur.
Concernant les litiges, il a été affirmé que les mécanismes nationaux seront privilégiés, le recours à l’arbitrage international restant encadré. Les autorités ont également assuré que ces projets visent à soutenir le développement régional, à réduire la dépendance énergétique et à améliorer la compétitivité de l’économie.
