Le conflit entre la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) et le Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) ne remettra pas en cause l’accès aux médicaments pour les citoyens. Suite à la décision annoncée par le Syndicat le samedi 25 octobre 2025 de suspendre le mécanisme de remboursement direct pour les maladies ordinaires à partir du 27 octobre et de ne pas renouveler l’accord de 2026, la CNAM a clarifié sa position.
Le fonds public de santé souligne que cette décision a été communiquée uniquement par un communiqué de presse pendant le week-end, sans respecter les procédures légales et contractuelles prévues par l’accord sectoriel de 2019 et ses annexes. De plus, le Syndicat avait précédemment confirmé, lors d’une séance le 24 septembre 2025 au ministère des Affaires sociales, la continuité du remboursement et le renouvellement de l’accord.
La CNAM rappelle que toutes ses obligations ont été respectées et que les fonds ont été versés dans les délais convenus. En vertu de la Constitution, notamment de l’article 43 qui garantit le droit à la santé, et conformément à la loi n°71 de 2004 sur la continuité des soins pour les assurés sociaux, le fonds s’engage à préserver l’accès aux traitements pour tous les citoyens.
Lors d’une séance extraordinaire tenue le dimanche 26 octobre 2025, la CNAM a pris les mesures suivantes :
- Les assurés de la couverture santé privée pourront continuer à bénéficier du remboursement des médicaments liés aux maladies ordinaires.
- Les décisions de prise en charge pour ces médicaments seront maintenues, avec un engagement du fonds de régler les pharmaciens dans un délai de 15 jours après dépôt des factures.
- Le mécanisme de remboursement direct auprès des pharmacies continuera de fonctionner normalement.
La CNAM a précisé que sa commission reste en état de veille pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la santé publique et la continuité des soins.
