Les nouvelles règles de l’Union européenne – UE – en matière d’indemnisation des vols sont là. Elles exigent des remboursements plus rapides, des réclamations simplifiées et une meilleure protection des passagers.
Un formulaire standardisé pour les demandes de remboursement et d’indemnisation a été introduit. Ainsi, au lieu de devoir suivre des procédures différentes selon les compagnies aériennes, les passagers pourront utiliser ces nouveaux documents disponibles dans toutes les langues officielles de l’UE.
En vertu des nouvelles dispositions, les passagers auront généralement droit à un remboursement intégral sous 14 jours lorsque le remboursement est géré par un intermédiaire. Durant les sept premiers jours, la compagnie aérienne transfère le remboursement à l’intermédiaire. Ce dernier restitue l’argent au passager durant les sept jours suivants. Le remboursement comprendra généralement le tarif aérien initial ainsi que les frais d’intermédiation applicables. Les plateformes de réservation devront également expliquer les modalités de remboursement applicables avant qu’un passager ne finalise son achat.
Le remboursement permet aux passagers de récupérer le prix d’un billet non utilisé dans des circonstances éligibles. L’indemnisation est un paiement supplémentaire qui peut être octroyé lorsque les vols subissent des retards importants, sont annulés à court préavis ou que l’embarquement est refusé aux passagers. Les passagers éligibles peuvent recevoir 250 € pour les vols n’excédant pas 1 500 kilomètres, 400 € pour les vols plus longs au sein de l’UE et certains vols compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres, et 600 € pour les autres vols dépassant 3 500 kilomètres. Cependant, les compagnies aériennes ne sont pas automatiquement tenues de verser une indemnisation pour chaque perturbation. Des circonstances extraordinaires, incluant certains phénomènes météorologiques violents, peuvent affecter l’éligibilité.
Par ailleurs, lorsqu’une compagnie aérienne exige qu’un passager voyage avec une personne accompagnante pour des raisons de sécurité, cet accompagnateur aura le droit de voyager gratuitement.
Ces droits des passagers aériens s’appliquent généralement aux vols au départ d’aéroports situés au sein de l’Union européenne, indépendamment de la nationalité du passager. Toutes ces nouveautés entreront en vigueur le 23 octobre 2027.
