À partir du 1er janvier 2026, les entreprises privées qui recrutent des diplômés de l’enseignement supérieur bénéficieront d’une prise en charge partielle ou totale de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale.
Le dispositif fonctionne selon un barème dégressif sur 5 ans:
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100 % la première année
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80 % la deuxième année
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60 % la troisième année
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40 % la quatrième année
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20 % la cinquième année
Concrètement, l’État prend en charge progressivement les cotisations sociales, réduisant ainsi le coût du recrutement pour les employeurs et encourageant l’embauche de profils qualifiés.
Cette mesure a été introduite dans le cadre de l’article 13 de la loi de finances 2026 et s’inscrit dans la modification de l’article 17 de la loi n° 94-28 du 21 février 1994 portant Code de la Sécurité Sociale, qui prévoit désormais un dispositif spécifique d’exonération des cotisations patronales pour les jeunes diplômés embauchés dans le secteur privé.
