La notion de bénéficiaire effectif est un concept clé dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude fiscale et la corruption. Il s’agit des personnes physiques qui contrôlent directement ou indirectement une société et profitent des avantages économiques (dividendes essentiellement) générés par les actifs détenus par l’entreprise, même si ces actifs sont enregistrés au nom d’un tiers. En Tunisie, cela concerne les personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement un pourcentage égal ou supérieur à 20% du capital ou des droits de vote.
Ces informations, qui concernent des personnes physiques, relèvent de la protection des données personnelles et ne sont donc pas publiques. Cependant, un récent arrêté de la présidence du gouvernement permet désormais aux entités assujetties à la lutte contre le blanchiment d’argent d’y accéder via la plateforme du RNE, pour leur permettre de remplir leurs obligations légales. Ces informations sont envoyées électroniquement aux entités spécialisées, sur demande. Parmi ces dernières, nous trouvons la Banque centrale de Tunisie, la Commission tunisienne des analyses financières, la douane, la CNSS, les tribunaux et le ministère de l’Intérieur.
Pour le grand public, l’accès n’est possible que sur demande justifiée. Celle-ci doit être déposée via la plateforme du Registre national des entreprises (RNE) et doit exposer de manière détaillée les motifs nécessitant l’identification du bénéficiaire effectif d’une entité. Une réponse, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, sera communiquée sous 48 heures.
Cette mesure représente une nouvelle avancée dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent. En renforçant la transparence, elle consolidera les outils de détection et de prévention, permettant ainsi aux entités assujetties d’agir avec plus d’efficacité.
