L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mercredi 31 décembre 2025, trois projets de lois fondamentales liés à la révision des règles d’origine et des accords commerciaux liant la Tunisie à l’espace euro-méditerranéen.
Le premier projet de loi, adopté par 85 voix pour, concerne la modification du protocole (B) de l’accord de libre-échange entre la Tunisie et les pays de l’AELE. Il redéfinit la notion de “produits originaires” et modernise les mécanismes de coopération administrative. L’objectif affiché est clair: permettre aux entreprises industrielles tunisiennes de mieux accéder aux avantages tarifaires, d’augmenter leurs exportations et de préserver, voire créer, des emplois.
Le deuxième texte, approuvé par 87 députés, porte sur l’amendement de l’accord euro-méditerranéen de partenariat avec l’Union européenne. Selon le gouvernement, cette révision vise à adapter l’accord aux évolutions du commerce international, tout en renforçant la capacité des entreprises tunisiennes à exporter vers un marché de près de 500 millions de consommateurs.
Le troisième projet, relatif aux règles d’origine préférentielles euro-méditerranéennes, constitue le volet le plus technique mais aussi le plus stratégique. Le nouveau régime introduit des facilitations majeures, notamment en faveur des petites et moyennes entreprises: assouplissement des critères d’origine, simplification des procédures douanières, élargissement du principe de cumul de la transformation industrielle et amélioration des conditions de calcul des coûts à la sortie d’usine. L’enjeu est de taille, puisque l’espace euro-méditerranéen capte près de 80% des exportations tunisiennes.
Les débats parlementaires ont toutefois mis en lumière plusieurs préoccupations. Des députés ont dénoncé le délai tardif de présentation de ces textes, s’interrogeant sur la capacité des PME à bénéficier réellement de ces avantages. D’autres ont exprimé leurs craintes quant à l’impact sur des secteurs sensibles, notamment l’agriculture, l’huile d’olive et le textile, ce dernier restant partiellement exclu de certaines mesures comme la suppression du “drawback”.
En réponse, le ministre du Commerce a insisté sur une approche “pragmatique et souveraine” des accords commerciaux. Il a rappelé que l’Union européenne demeure le premier investisseur en Tunisie, avec environ 3 400 entreprises employant près de 460 000 personnes, tout en soulignant que 95% des exportations tunisiennes restent concentrées sur trois marchés seulement. Un potentiel inexploité estimé à 20 milliards de dinars par an.
De son côté, le ministre des Affaires étrangères a présenté les règles d’origine comme un outil stratégique, et non une simple formalité technique. Selon lui, leur harmonisation permettrait de réduire les coûts, d’accélérer les délais et de renforcer la crédibilité de la Tunisie comme plateforme industrielle tournée vers l’export. Il a également annoncé l’ouverture prochaine de nouvelles négociations avec l’Union européenne, ainsi que des discussions avancées avec les États-Unis et l’Indonésie, notamment pour faciliter l’accès de l’huile d’olive tunisienne à ces marchés.
La ministre des Finances a, pour sa part, assuré que l’administration douanière est prête à appliquer ces nouvelles règles, tant sur le plan numérique que logistique. Elle a insisté sur le fait que ces amendements ne créent pas de nouveaux engagements, mais actualisent des dispositifs existants afin de mieux s’adapter aux transformations économiques mondiales.
