Prévu dans le projet de loi de finances 2026, l’impôt sur la fortune a suscité de vives discussions au sein de la commission des finances du Parlement. Après plusieurs séances conjointes et des dizaines d’amendements, l’article 50 a fini par être rejeté. Retour sur un débat révélateur des tensions autour de la réforme fiscale en Tunisie.
L’article 50 du projet de loi de finances pour 2026, consacré à l’instauration d’un impôt sur la fortune, n’aura finalement pas vu le jour au passage en vote en commission des finances au sein du Parlement tunisien.
La mesure, qui visait à taxer les patrimoines les plus élevés en incluant biens immobiliers, actifs financiers et patrimoine mobilier, devait élargir l’assiette fiscale afin de renforcer et solidifier les recettes de l’État dans un contexte de fortes contraintes et défis budgétaires.
La commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple et celle du Conseil national des régions et des districts ont examiné le projet en séance conjointe. Plus de 150 amendements ont été débattus, signe et preuve d’une certaine ampleur du travail mené sur un texte jugé structurant pour les finances publiques. Pourtant, malgré cet examen approfondi, l’article 50 a été rejeté lors du vote final: dix députés se sont prononcés contre, trois seulement en faveur et pour le maintien de la mesure.
Les réserves ainsi que les arguments formulés au sein de la commission étaient multiples. Certains élus ont mis l’accent sur la complexité administrative qu’impliquerait une évaluation exhaustive du patrimoine, ainsi que la crainte de voir les contribuables les plus fortunés déplacer leurs avoirs à l’étranger. D’autres ont estimé que la rentabilité attendue de cet impôt resterait limitée, au regard des coûts de gestion qu’il nécessiterait.
Face à ces critiques, les partisans de la réforme rappelaient que de nombreux pays ont déjà appliqué (ou appliquent encore) des impôts similaires. Prenons l’exemple de la France qui a longtemps perçu l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), avant de le recentrer en 2018 sur le seul immobilier, à travers l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il s’agit d’un modèle qui montre qu’une taxation du patrimoine peut être ajustée sans freiner l’investissement.
En quelques mots, on peut dire que le retrait de l’article 50 ne clôt pas le débat. Il met plutôt en lumière la nécessité d’un dialogue fiscal approfondi, fondé sur des évaluations chiffrées et une vision cohérente de l’équité fiscale en Tunisie.
