L’Union européenne a officiellement mis en œuvre de nouvelles dérogations commerciales au profit du secteur textile tunisien. Adopté le 24 juillet 2025, un règlement d’exécution de la Commission européenne précise les modalités d’application des règles préférentielles pour l’entrée sur le marché européen de certains produits textiles et d’habillement fabriqués en Tunisie. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de la révision du Protocole 4 de l’Accord d’association UE-Tunisie, déjà entré en vigueur de manière rétroactive depuis le 22 janvier 2025.
Ces nouvelles mesures concernent notamment des produits tels que les pantalons, t-shirts, chemises, robes, sous-vêtements, vêtements de travail et maillots de bain. Pour ces catégories, l’Union européenne accorde des quotas annuels qui permettent d’accéder au marché européen sans droits de douane, même si les produits n’ont pas été intégralement transformés en Tunisie. Par exemple, le contingent autorise chaque année l’exportation de 3 220 000 pantalons masculins en denim et de 1 515 000 pantalons féminins en denim. Dans ce cadre, une simple coupe de tissu suivie de la confection suffit pour qu’un vêtement soit reconnu comme d’origine tunisienne. Ce principe, appelé «simple transformation», est une dérogation aux règles classiques qui exigent généralement une double transformation (filature + confection) pour bénéficier du traitement préférentiel.
Les entreprises tunisiennes peuvent ainsi importer des matières premières depuis l’étranger, effectuer la coupe et la confection localement, et tout de même profiter des avantages douaniers offerts par l’Accord d’association. Cette flexibilité réduit les contraintes d’approvisionnement et améliore la compétitivité du secteur tunisien face à d’autres pays exportateurs comme le Maroc, la Turquie ou le Bangladesh. Le règlement européen prévoit une période d’application de cinq ans pour ces quotas, avec des ajustements possibles selon les volumes utilisés. Si le quota annuel est consommé à 100%, il peut être automatiquement augmenté de 10% pour l’année suivante. À l’inverse, si moins de 85% est utilisé, une partie du quota non consommé peut être reportée.
Pour bénéficier de ces dérogations, les exportateurs tunisiens doivent présenter une preuve d’origine, notamment un certificat EUR.1, avec une mention spécifique indiquant que le produit relève de la dérogation prévue à l’Appendice B du Protocole 4. Les produits qui remplissent déjà les règles d’origine classiques de l’accord continuent à être exportés librement et sans limitation de quantité. Les dérogations ne les remplacent pas, mais s’ajoutent comme une option supplémentaire pour les entreprises qui souhaitent diversifier leurs chaînes d’approvisionnement.
