Le Registre national des entreprises -RNE- a rappelé aux personnes morales que le délai de dépôt des états financiers et le rapport du commissaire aux comptes, relatifs à l’exercice 2024, a été fixé pour le 31 juillet 2025. Cela pourra être effectué en ligne, sans aucun déplacement aux bureaux. Les frais du dépôt sont de l’ordre de 50 Tnd. Les pénalités s’élèvent à 50% de ce montant, soit 25 Tnd au titre de chaque mois, ou fraction de mois, de retard.
Le dossier à soumettre comporte:
– Les états financiers,
– Le formulaire de déclaration de modification,
– La liste des associés ou actionnaires,
– Le rapport du commissaire aux comptes (le cas échéant),
– Le procès-verbal de l’Assemblée générale (le cas échéant).
Une fois inséré dans la plateforme, il convient de consulter régulièrement le compte sur la plateforme afin de traiter les notifications de non-conformité. La société dispose d’un délai de 60 jours pour répondre à partir de la date de la notification. Au-delà de ces deux mois, des pénalités s’appliquent.
Grâce à cela, le RNE est devenu une source incontournable pour accéder à une information actualisée sur ses clients ou fournisseurs. L’évaluation du risque de contrepartie, à son pic actuellement, nécessite une information qu’on refuse souvent de communiquer. Reste que ce n’est pas encore disponible pour tous les opérateurs et on ne trouve que des bilans de deux ou trois exercices antérieurs. Si les délais de mise à jour sont raccourcis, le RNE se transformera en la centrale des risques des entreprises en quête de bons risques.
