Dans le cadre des préparatifs pour l’application de la loi n°41 de l’année 2024, promulguée le 2 août 2024 et portant modification du Code de commerce, la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCIT) a annoncé qu’elle cessera d’accepter les chèques bancaires et postaux sous leur format actuel à compter du 22 janvier 2025. Cette décision précède l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation prévue pour le 1er février 2025.
Pour assurer la continuité des services, la CCIT a précisé que les paiements pourront désormais être effectués:
- en espèces pour les montants inférieurs à 5 000 dinars,
- via des moyens de paiement électronique,
- ou par virement bancaire sur le compte courant numéro 77 788 708 0050 000 000 10.
Les clients souhaitant opter pour le virement bancaire devront fournir une preuve de paiement pour finaliser leurs transactions.
La chambre a également assuré qu’elle informera ultérieurement ses adhérents des procédures à suivre pour l’utilisation des chèques dans leur nouveau format, conformément aux exigences de la loi modifiée.
Cette initiative vise à renforcer la digitalisation des transactions commerciales et à moderniser le cadre légal encadrant les paiements. La CCIT invite ses membres à se tenir informés des prochaines étapes et à anticiper les ajustements nécessaires pour une transition fluide vers ces nouvelles pratiques.
