L’agenda fiscal pour le dernier mois de l’année contient six dates. Les comptables et les financiers auront du pain sur la planche avant d’aller se reposer.
Le premier rendez-vous est le jeudi 5 décembre. Il s’agit du dernier pour s’acquitter de ses obligations d’impôts sur les revenus sous la forme de traitements, salaires et de pensions et rentes viagères de source tunisienne ou étrangère.
Le lundi 16 décembre est le dernier délai pour la déclaration mensuelle pour les personnes physiques.
Le vendredi 20 décembre est le deadline pour le dépôt des déclarations mensuelles pour les personnes morales qui utilisent la télédéclaration.
Le mercredi 25 décembre correspond à la date limite pour le paiement du troisième et dernier acompte provisionnel pour les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu et exerçant une activité non commerciale ainsi que celles soumises au régime réel et exerçant une activité commerciale, industrielle ou de prestation de services. Cet acompte équivaut à 30% de l’impôt de l’exercice précédent.
Le lundi 30 décembre est le deadline pour le dépôt des déclarations mensuelles pour les personnes morales qui n’utilisent pas la télédéclaration. Le même jour est également le dernier délai pour le paiement du dernier acompte prévisionnel pour les personnes morales.
Décembre sera donc une opportunité pour l’État de collecter une belle recette pour faire face à des dépenses élevées. Durant les trois dernières années, ce mois a enregistré la plus forte rentrée d’argent, atteignant 3 655 Mtnd en décembre 2023.
