La Banque centrale de Tunisie supervise la mise en œuvre et le fonctionnement de la plateforme électronique des transactions par chèque. Toutes les banques doivent s’interconnecter avec ce système en intégrant leurs propres infrastructures informatiques au mécanisme approuvé.
Cette plateforme propose plusieurs fonctionnalités digitales, notamment un accès gratuit pour les clients à des informations sur leurs comptes financiers. Elle permet également aux bénéficiaires de chèques de vérifier instantanément si une provision est disponible, s’il existe une opposition pour perte ou vol, ou encore si le tireur est interdit d’émission de chèques.
De plus, les bénéficiaires peuvent demander une réservation instantanée du montant inscrit sur le chèque et être informés en temps réel de la validation ou du rejet de cette opération.
Si le chèque n’est pas présenté dans les délais de validité, augmentés de huit jours ouvrables, la banque remet les fonds à la disposition du tireur. La plateforme conserve un historique détaillé des transactions et notifications échangées pendant au moins dix ans.
La Banque centrale fournira des instructions précises concernant l’échange sécurisé des données et les modalités d’accès pour le public, en conformité avec la loi n° 2024-41, qui fixe les délais d’entrée en exploitation de cette infrastructure.
Ce service est accessible en continu, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
