Dans le cadre de la modernisation de son système d’identification nationale, le gouvernement a récemment promulgué la loi fondamentale n°22 de 2024, datée du 11 mars 2024, qui modifie et complète la loi n°27 de 1993, datée du 22 mars 1993, relative à la carte d’identité nationale.
La nouvelle loi introduit plusieurs changements. Tout d’abord, la carte d’identité nationale est désormais obligatoire pour tous les citoyens tunisiens, hommes et femmes, âgés d’au moins quinze ans. Cependant, les personnes âgées de douze à quinze ans peuvent obtenir une carte d’identité nationale dans des circonstances exceptionnelles.
La carte d’identité nationale est délivrée par les services autorisés du ministère de l’Intérieur après la prise d’empreintes digitales et de photographies du demandeur.
Elle contient obligatoirement les informations suivantes:
- le numéro de la carte d’identité nationale
- le nom et le prénom en caractères arabes et latins
- le nom du père et du grand-père
- le sexe
- le nom et le prénom de la mère
- la date de naissance
- l’adresse
- la signature manuscrite (sauf pour les personnes incapables de signer ou qui ne la maîtrisent pas)
- la durée de validité.
Avec ces nouvelles dispositions, on constate que certaines informations ont été supprimées, notamment la profession de la personne et le nom du conjoint.
Néanmoins, la loi stipule également que la carte d’identité nationale peut inclure, sur demande écrite de son titulaire, le nom et le prénom du conjoint pour les personnes mariées ou veuves.
Enfin, la loi prévoit que l’adresse sera supprimée des données visibles de la carte d’identité nationale après la mise en place d’un système national d’adresses conformément à la législation et aux règlements en vigueur, dès la demande de renouvellement de la carte.
