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Feu vert du conseil des ministres pour la carte d’identité et le passeport biométriques

1 décembre 2023
Dans Eco
réunion du Conseil des ministres
Réunion du conseil des ministres

Hier, lors d’une réunion du conseil des ministres, les projets de la carte d’identité et du passeport biométriques ont reçu l’approbation. La prochaine étape consistera à les soumettre à l’Assemblée des représentants du peuple, marquant ainsi la phase finale avant leur adoption définitive.

Selon un communiqué émis par la présidence du gouvernement, il s’agit spécifiquement du projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale, ainsi que du projet de loi modifiant et complétant la loi n°75-40 relative aux passeports et aux documents de voyage.

Cette initiative s’inscrit dans une volonté de se conformer aux normes internationales en matière de documents de voyage. En effet, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a récemment décidé de n’accepter que les passeports biométriques, ce qui entraînerait une interdiction d’accès aux aéroports pour les titulaires de passeports non biométriques. Ainsi, l’adoption de ces deux projets de lois organiques vise à garantir la pleine conformité avec les exigences internationales, facilitant ainsi la mobilité et l’accès des citoyens aux infrastructures aéroportuaires mondiales.

Tags: assemblée des représentants du peuplecarte d'identité et le passeport biométriqueconseil des ministresprojets de loiTunisieTunisie législation
Trabelsi Azza

Trabelsi Azza

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