Parmi les mesures qui seraient prises dans le cadre de la loi de finances 2023, il y aurait la révision des délais de dépôt des déclarations fiscales mensuelles des droits et taxes et des déclarations d’acomptes provisionnels pour les sociétés soumises obligatoirement à la télédéclaration, et ce, par la réduction du délai à 15 jours au lieu des 28 premiers jours qui suivent le mois concerné par le dépôt. Cette mesure concerne donc les plus grandes entreprises qui versent l’essentiel des impôts et taxes.
Bien qu’il s’agisse de quelques jours, l’impact d’une telle mesure sera important.
Côté société, cela implique une nouvelle gestion du besoin en fonds de roulement. Des ressources, qui auparavant restaient 13 jours de plus dans la trésorerie, ne seraient plus disponibles et il en faudra trouver d’autres pour les remplacer. Cela pourrait avoir un impact sur la politique de facturation, les délais clients, le recouvrement et l’endettement bancaire.
Côté Trésor, cela permettra de mieux doser les sorties sur le marché des bons du Trésor. Généralement, les entreprises préfèrent déclarer au dernier moment pour profiter au maximum de la trésorerie. Pour l’Etat, il n’encaisse ces recettes qu’après le versement de tous les salaires de la fonction publique. Il est donc obligé de s’endetter, même à très court terme, pour couvrir ses besoins et supporter des charges financières additionnelles. Avec cette mesure, il pourra avoir un tableau de bord plus clair et éviter la dette onéreuse.
Pour les banques, elles ne perdront rien. Les montants qu’elles accordaient au Trésor seront maintenant prêtés aux entreprises sous forme de crédits de gestion, avec une petite différence: l’accès n’est pas aussi évident pour les sociétés, surtout avec des taux élevés. Les directeurs financiers auront du boulot en 2023.
