La Loi de finances rectificative 2021 nous a révélé des détails sur la situation économique des opérateurs économiques.
Il s’avère que l’impôt payé par les personnes physiques au titre des activités industrielles et commerciales a atteint 175 MTND contre 149 MTND au cours de l’année précédente. Les impôts payés à titre d’activités non commerciales se sont établis à 115 MTND contre 107 MTND en 2020. Il y a donc une amélioration grâce à l’augmentation du nombre de déclarants d’une part et à la digitalisation qui permet un meilleur croisement des données des contribuables d’autre part.
L’impôt forfaitaire total s’est établi à 56 MTND, stable par rapport à 2020. Il y a une stabilité dans le nombre de personnes bénéficiant de ce régime très avantageux, en attendant un passage progressif au régime réel à partir de 2022.
Côté entreprises, l’impôt sur les sociétés pétrolières a totalisé 1 462 MTND contre 1 442 MTND en 2020. Vu le contexte économique et sanitaire, il faut avouer qu’il s’agit bien d’une réussite pour l’administration fiscale. Pour les sociétés pétrolières, la hausse était attendue et la recette totale s’est établie à 1 011 MTND contre 612 MTND l’année d’avant.
Les opérateurs économiques ont donc mobilisé une bonne partie de leur trésorerie au profit de l’Etat en dépit de l’absence d’une vraie reprise. Pour le moment, les différents gouvernements essaient de combler le trou budgétaire par des efforts fiscaux. Nous ne disposons pas du taux de pression fiscale, mais les projections de la Loi de finances 2021 le plaçaient déjà à 24,6%. Cela se traduit par une baisse des investissements et des recrutements. En d’autres termes, c’est une diminution dans la génération des recettes fiscales pour les prochaines années. Il y aura donc plus de mesures fiscales sur les entreprises et on continuera à tourner dans le même cercle vicieux.
En réalité, il ne s’agit pas de la faute des techniciens du ministère des Finances, mais de celle de l’absence d’orientation et de stratégie claire de l’Etat. Si ce dernier ne change pas de cap avec de nouvelles idées et ne lance pas les grandes réformes qui allègent ses dépenses, comment demander à l’administration fiscale de revoir à la baisse ses taux ? Elle sera tenue pour responsable en cas de manque de recettes et ceux qui préparent le budget se retrouvent obligés de tenter de tirer le maximum des acteurs qui paient déjà.
L’instabilité politique depuis 2011 a une grande part de responsabilité dans cette situation, puisque la continuité de l’Etat n’est souvent que des paroles. Nous comprenons donc pourquoi les agences de notation ont durci le ton après le 25 juillet.
