L’ARP vient de voter une nouvelle mesure visant à soutenir les entreprises impactées par la crise de la Covid-19. Elle consiste à la mise en place d’une ligne de crédit au profit des entreprises impactées par la crise quelle que soit leur classification auprès des banques.
Ainsi, le ministre chargé des Finances est habilité à accorder des garanties de l’Etat au titre de prêts accordés par les banques au profit des entreprises. En revanche, la loi exclut les entreprises des secteurs financier, et des hydrocarbures et mines, ainsi que les opérateurs de réseaux de télécommunications.
La Banque Centrale de Tunisie est autorisée, à titre exceptionnel, à mettre en place une ligne de financement d’un montant de 3 milliards de dinars à affecter au refinancement desdits emprunts.
Les prêts susvisés sont accordés à un taux d’intérêt annuel constant n’excédant pas les 3%. Ces prêts sont remboursables sur une période maximale de sept ans, dont deux ans de grâce, durant la période s’étendant du 1er juillet 2021 à fin juin. 2022.
Les banques sont refinancées à un taux d’intérêt annuel constant, précise le texte proposé par le gouvernement.
Les conditions et modalités d’octroi des prêts et de fixation du taux d’intérêt annuel fixe et du taux de refinancement bancaire seront fixées par décret gouvernemental.
