Les pourparlers sur la composition du prochain gouvernement vont bon train. Ennahdha, parti vainqueur des élections législatives de 2019, vient de publier le projet global sur lequel la prochaine équipe de la Kasbah va travailler. On retrouve les grands classiques des promesses électorales. Voici les 5 principaux points :
- Lutte contre la corruption, renforcement de la sécurité
- Lutte contre la pauvreté et le soutien des catégories fragilisées
- Développement de l’éducation, de la santé et du service public
- Soutien du rythme des investissements, de la croissance et de l’emploi
- Finalisation du processus du gouvernement local
Le quatrième point, qui est l’un des plus importants, englobe plusieurs mesures. Il s’agit, tout d’abord, de maîtriser la masse salariale, de rationaliser les dépenses de l’Etat, de réformer le système de compensation, d’élargir la base des contribuables et de renforcer les ressources de l’Etat. Ces objectifs ne constituent pas une nouveauté et bien des gouvernements ont tenté de les atteindre mais sans succès. Faute de bonne volonté ? Faute d’une conjoncture difficile ? Le commentaire est libre. Cependant, nous aurions aimé voir des chiffres ou des mesures concrètes pour mieux comprendre le comment de la chose. Comment le parti compte-t-il maîtriser la masse salariale du secteur public ? Les départs volontaires à la retraite ont été initiés par l’actuel gouvernement, mais cela ne semble pas porter ses fruits. La masse salariale du public va encore augmenter pour atteindre, en 2020, près de 20 milliards de dinars selon Taoufik Rajhi, ministre-conseiller au sein du gouvernement.
Un plan d’urgence pour les entreprises publiques
Autre objectif affiché : la restructuration des entreprises publiques. Sur ce plan, Ennahdha prévoit d’octroyer une certaine flexibilité à ces entreprises au niveau du système de rémunération et des transactions. Le système des questionnaires sera renforcé. Dans ce cadre, une instance de gestion des participations de l’Etat et des recrutements sera créée afin de veiller, justement, sur le bon déroulement des recrutements et sur la la bonne gestion des participations de l’Etat. Le système de contrôle à distance sera aussi renforcé.
Un plan national pour la restructuration des entreprises publiques sera, dans ce contexte, appliquée, et ce pour une durée de 4 ans. Dans cet ordre d’idées, un plan d’urgence sera mis en place pour restructurer Tunisair et Tunisair Express. Exit, donc, la privatisation. Le plan d’urgence concerne aussi la CPG (Compagnie des Phosphates Gafsa).
Allègement du poids fiscal pour les entreprises, des comptes en devises pour les citoyens
Pour soutenir l’investissement, le projet de gouvernement prévoit la digitalisation des services administratifs. D’ici 2022, aucun citoyen ne sera tenu à aller chercher un document auprès d’une administration. Plutôt ambitieux, mais là encore, est-ce réaliste ? A combien s’élève l’enveloppe nécessaire pour la réalisation d’un tel projet ? C’est l’un des nombreux points d’interrogation qui planent autour du projet d’Ennahdha.
Le parti envisage, par la suite, d’accélérer la publication d’un code unifié des impôts afin, selon lui, de simplifier les procédures. Pour les sociétés, il compte alléger le poids fiscal, tout en élargissant la base des contribuables.Autre mesure : les citoyens seront autorisés à ouvrir des comptes bancaires en devises. Dans ce contexte, le code des changes, annonce Ennahdha, sera révisé pour le rendre plus flexible. D’un autre côté, un décret-loi sera appliqué en vue de permettre la régularisation des infractions liées au change.
Toujours dans l’objectif de soutenir l’investissement, le prochain gouvernement va adopter l’Open Sky selon Ennahdha. Le parti compte, ensuite, améliorer le rendement des ports, tout en instaurant la transparence au niveau des importations et des exportations. La digitalisation des opérations sera aussi de mise à ce niveau. Le Conseil de la Concurrence, pour sa part, sera renforcé afin de faire face aux pratiques qui portent atteinte à la concurrence loyale.
1 milliard de dinars pour les PME et les Startups
Par ailleurs, Ennahdha compte débloquer 1 milliard de dinars pour le soutien des PME, des Startups et, aussi, pour booster l’acquisition des nouvelles technologies. Le prochain gouvernement va, ensuite, travailler sur la restructuration des secteurs agricoles et de la pêche afin de booster l’exportation. Dans ce même cadre, il est prévu de régulariser la situation foncière des terrains agricoles. Les agriculteurs seront encouragés à recourir aux nouvelles technologies.
L’accent sera également mis sur les gros investissements à haute valeur ajoutée (intelligence artificielle, univers applicatif, industrie pharmaceutique, industrie des pièces automobiles, etc.). Le prochain gouvernement, selon le parti islamiste, va attirer les investissements.
Il prévoit, aussi, d’encourager à recourir aux énergies renouvelables dans les institutions et les administrations publiques, et ce, à travers des incitations financières et fiscales. Il sera également question de travailler sur l’attractivité de la Tunisie en tant que destination du tourisme médical et culturel. Dans ce cadre, le gouvernement devrait travailler sur la restructuration des entreprises touristiques et sur la mise en place d’un plan spécifique pour remédier à la problématique de la dette. Toujours sur le plan sectoriel, le budget alloué à la recherche scientifique sera doublé.
Banque des régions : enfin pour bientôt ?
Des mesures sont prévues pour le secteur financier. Le parti, soulignons-le, prévoit l’entrée en vigueur de la Banque des Régions. A titre de rappel, il s’agit d’un projet ambitieux, mais longtemps resté dans les tiroirs depuis 2015. Chaque gouvernement avait promis que l’institution allait, enfin, démarrer ses activités, et ô combien l’économie de nos régions en a besoin. Le prochain gouvernement réussira-t-il là où les autres ont échoué ? Attendons voir
- Entrée en action de la Banque des Régions, développement de la branche bancaire de la Poste Tunisienne
- Mise en place d’une politique financière et monétaire encourageant le financement des secteurs stratégiques
- Généralisation du paiement électronique et l’intégrer aux services bancaires de base
- Obligation d’octroi de crédits bancaires à taux fixe à taux variable plafonné, tout en soutenant l’autofinancement des jeunes
- Encadrement des mécanismes de financement islamique
- Développement du marché alternatif de la bourse
Développement régional
- Entrée en vigueur des plans de développement destinés aux régions
- Révision du cadre légal en vue d’accélérer la mise en place des grands projets : une nouvelle ville administrative, un nouvel aéroport, des ports plus grands, de nouvelles routes, de nouveaux ponts – dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP –
- Permettre aux jeunes diplômés et aux enfants d’agriculteurs d’exploiter les terres domaniales
- Entrée en vigueur de la discrimination positive
