Étiquette : Projet De Loi

Un groupe de 45 députés de l'Assemblée des représentants du peuple a proposé un projet de loi visant à accorder ...

Le Conseil des ministres, présidé par le chef du gouvernement Kamel Madouri le 10 octobre 2024, a approuvé deux réformes ...

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mardi 2 juillet 2024, le projet de loi n° 2024/053 concernant un ...

Le projet de loi en France sur les nouvelles conditions d'obtention de la nationalité et la réforme du séjour présente ...

Une commission intersectorielle sera constituée pour élaborer un nouveau projet de loi portant sur la situation des associations, leurs modalités ...

Le projet de loi N°18/2018 relatif à l’approbation de l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la Tunisie ...

Cercle des financiers tunisiens Le projet de loi sur le déplafonnement du taux d’intérêt est le sujet percutant qui a ...

Le projet de loi relatif à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sera voté après les élections municipales, dont la ...

Le vote du projet de loi relatif à la promotion des startup, le Startup Act, prévu pour lundi, 26 mars ...