La Banque centrale de Tunisie vient de publier une circulaire imposant de nouvelles contraintes sur le financement bancaire des importations dites « non prioritaires ». Une mesure qui entre en vigueur immédiatement.
Ce qui change concrètement
Les banques ne peuvent plus accorder de concours financiers pour l’importation des produits figurant sur la liste annexée à la circulaire, sauf si l’importateur dépose au préalable, sur ses propres fonds, l’intégralité de la valeur de l’importation envisagée.
Pas de dérogation selon le mode de paiement. Crédit documentaire, remise documentaire, virement bancaire ou traite : la règle s’applique dans tous les cas.
Les « concours financiers » visés sont larges : crédits, avances, crédits documentaires, garanties bancaires, quelle qu’en soit la nature.
Quels produits sont concernés ?
La liste est longue et couvre des biens de consommation courante : voitures de tourisme, vêtements, produits cosmétiques et de beauté, boissons alcoolisées, appareils électroménagers, téléphones, chaussures, articles de papeterie, jouets, meubles textiles, et bien d’autres.
Les exceptions prévues
Quatre catégories d’importations échappent à cette obligation :
Les marchés publics de l’État, des entreprises publiques et des collectivités locales. Les engagements bancaires déjà conclus avant la date d’entrée en vigueur, si leur exécution a effectivement démarré. Les entreprises industrielles, à condition de produire une fiche technique délivrée par le ministère de l’Industrie attestant le lien direct du produit avec leur activité. Les importations sous régime de perfectionnement actif, sur présentation de l’autorisation douanière.
Les obligations des banques
Les intermédiaires agréés sont tenus de vérifier scrupuleusement, avant toute domiciliation, le respect de la réglementation. Ils doivent notamment contrôler l’exactitude des codes de nomenclature des produits importés.
Voici la liste complète
