Lancée en 2014, la Trace Bribery Risk Matrix (Trace Matrix) mesure les risques de corruption.

Pour chaque territoire, le rapport attribue un score de risque pour quatre critères principaux: interactions des entreprises avec le gouvernement, dissuasion et mise en vigueur anticorruption, transparence dans le gouvernement et la fonction publique, et capacité de supervision par la société civile, notamment le rôle des médias.

Au niveau mondial, la Corée du Nord, le Turkménistan, la Syrie, la  Guinée équatoriale et le Yémen présentent le risque de corruption commerciale le plus élevé, tandis que la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, la Suède et le Danemark présentent le plus faible.

Au niveau africain, les pays qui présentent le risque de corruption commerciale le plus faible sont les Seychelles avec un score de 36, et la 44e position, suivies de l’Afrique du Sud (56e), du Cap-Vert (62e), du Lesotho (65e) et du Botswana (73e). 

La Tunisie est classée 10e au niveau continental et 3e au niveau arabe, précédée seulement par la Jordanie (69e) et les Émirats arabes unis (79es).

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L’IPC, qui scrute le niveau perçu de corruption dans le secteur public, place le pays au cœur d’un défi majeur. Cette classification s’étend de 0 (highly corrupt) à 100 (very clean).

L’IPC 2023, axé sur les conséquences conjointes de l’injustice et de la corruption à l’échelle mondiale, anticipe une persistance de la corruption à l’échelle mondiale. Ce constat révèle une problématique grave et tenace, soulignée par le fait que plus de deux tiers des nations obtiennent un score inférieur à 50 sur 100, pour la 12e année consécutive.

Les faits marquants

Le Danemark maintient sa suprématie dans le classement de l’Indice de perception de la corruption pour la sixième année consécutive avec un score de 90, suivi de près par la Finlande (87) et la Nouvelle-Zélande (85). Ces pays se démarquent également par leur excellente performance dans l’indicateur État de droit, témoignant de l’efficacité de leurs systèmes judiciaires.

Cependant, la Somalie (11), le Venezuela (13), la Syrie (13), le Soudan du Sud (13) et le Yémen (16) occupent les dernières positions de l’indice, tous confrontés à des crises prolongées, principalement des conflits armés.

Il est remarquable que 23 pays atteignent le score le plus bas de leur histoire, incluant des démocraties notables comme l’Islande (72), les Pays-Bas (79), la Suède (82) et le Royaume-Uni (71), ainsi que des États autoritaires tels que l’Iran (24), la Russie (26), le Tadjikistan (20) et le Venezuela (13).

En parallèle, huit pays ont réussi à améliorer leur score de l’IPC au cours de la même période, notamment l’Irlande (77), la Corée du Sud (63), l’Arménie (47), le Vietnam (41), les Maldives (39), la Moldavie (42), l’Angola (33) et l’Ouzbékistan (33). Ces résultats soulignent la complexité et la variabilité des défis liés à la corruption à l’échelle mondiale.

Le continent africain est confronté à une pluralité de cas de corruption et à des problèmes connexes au sein de ses systèmes judiciaires. Des exemples marquants comprennent le Nigeria (25), où des incidents de corruption, d’extorsion et d’ingérence politique sont régulièrement signalés. Au Burundi (20), des magistrats ont été emprisonnés, et en République démocratique du Congo (20), des affaires portées devant les tribunaux demeurent sans enquête efficace.  

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La Tunisie occupe le 82e rang mondial dans le classement international de l’Indice mondial de corruption. Considérée comme “risque medium”, son score est de 43.75. Elle se classe devant l’Egypte (110e rang) et le Maroc (121e place), eux aussi medium.

Par rapport aux pays de la région MENA, l’Algérie et la Libye sont considérées à haut risque. L’Algérie, à la 141e place, a un risque élevé et la Libye, à la 190e place sur 196 pays, a un risque très élevé.

Par rapport aux pays du continent africain, les pays ayant le risque le moins élevé sont le Botswana (50e), l’Afrique du Sud (51e) et la Namibie (66e). En Afrique de l’Ouest, le Sénégal est à la 106e place, la Côte d’Ivoire 148e, le Rwanda 69e ou encore le Bénin (143e).

L’indice mondial de corruption (ICG) couvre 196 pays et territoires et mesure l’état de la corruption et de la criminalité en col blanc dans le monde.

Basé sur pas moins de 42 variables reconnues au niveau international, il comprend deux sous-indices permettant à la fois une vue d’ensemble du risque global et une évaluation plus nuancée du risque.

Le cabinet suisse Global Risk Profile (GRP), qui publie cet indice, le présente ainsi: “Notre Indice mondial de corruption peut être utilisé pour réaliser des cartographies initiales des risques dans le cadre de nos efforts de conformité afin d’évaluer efficacement l’exposition aux risques des tiers. Il a été conçu pour être en conformité avec les législations anti-corruption et anti-pots-de-vin telles que le FCPA, le UK Bribery Act, la loi française Sapin II”.

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Moins de la moitié des 87 pays qui ont reçu un total de 118 milliards de dollars de prêts d’urgence ont promis de rendre compte de leurs dépenses.

Lorsque la Covid-19 a fait se convulser le monde l’année dernière, le Fonds monétaire international a déboursé 118 milliards de dollars de prêts d’urgence à 87 pays pour les aider à traverser la crise. Dans un tweet du 15 avril 2020, la directrice générale du Fonds, Kristalina Georgieva, a conseillé aux gouvernements de “faire tout ce qu’il faut” pour lutter contre la pandémie, “mais veillez à conserver les recettes.”

L’opacité des audits sur les dépenses des fonds d’urgence

Aujourd’hui, les comptes sont faits, car le FMI demande à de nombreux pays de réaliser des audits indépendants sur la manière dont les fonds d’urgence ont été dépensés avant d’approuver de nouveaux prêts. En Afrique, en Amérique latine et dans d’autres régions, les recettes ne s’additionnent pas, et certains fonctionnaires ont été emprisonnés.

Seul un petit nombre de pays ont rendu publiques les informations issues des audits, et ce qui est disponible indique qu’un montant important de l’aide – des centaines de millions de dollars – a été détourné. “Cela signifie qu’il y a moins d’argent pour les ventilateurs, les hôpitaux mobiles et les EPI et, par conséquent, que les pertes en vies humaines sont plus importantes”, déclare Theo Van der Merwe, responsable de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent à Transparency International, une organisation basée à Berlin qui se consacre à la promotion de la responsabilité et de l’intégrité.

Van der Merwe cite une estimation des Nations unies selon laquelle 10 à 25 % de l’ensemble des sommes consacrées aux marchés publics dans le monde sont perdus à cause de la corruption, même en temps normal. Son organisation a suivi les décaissements d’urgence du FMI depuis le début de la pandémie. Ce qu’elle a vu jusqu’à présent “suggère qu’un montant alarmant de ces ressources a été perdu”, dit-il. Le Fonds n’a pas de chiffre propre sur les sommes détournées. Les pays bénéficiaires se sont engagés à prendre des “mesures de gouvernance adaptées à leur situation spécifique” – y compris des audits ou la publication de données sur les marchés publics – et la mise en œuvre de ces engagements se poursuit, explique Gerry Rice, porte-parole du FMI.

Des engagements non pris sur les garanties de remboursement

Avec le début de la pandémie, le FMI s’est trouvé confronté à l’un des plus graves dilemmes auxquels est confrontée la communauté du développement : faut-il distribuer rapidement de l’argent sans garanties strictes de lutte contre la corruption et espérer qu’il parvienne aux bons endroits ? Ou faut-il prendre le temps d’obliger les pays à mettre en place de tels mécanismes en premier lieu, au prix de vies humaines ? “Ces tensions ne sont probablement jamais aussi fortes qu’en période de crise, comme celle de la Covid”, explique Matt Andrews, maître de conférences sur le développement international à la Harvard Kennedy School. “L’argent doit se déplacer pour combler plus de lacunes que d’habitude dans cette période, plus rapidement que d’habitude”. Or, de nombreux pays en développement ont des systèmes financiers qui “ne peuvent pas gérer les flux les plus importants sans qu’il y ait des fuites”, explique Matt Andrews.

Les résultats par pays : une traçabilité inégale

Bien que de nombreux pays se soient engagés à contrôler leurs dépenses pour obtenir le financement d’urgence, plus de la moitié d’entre eux n’ont pris aucun engagement de ce type, selon Transparency International. Et la conformité a été inégale. Plusieurs pays, dont le Nigeria – le plus grand bénéficiaire des fonds d’urgence, avec un total de 3,4 milliards de dollars -, ont créé des sites web pour rendre publiques les données relatives aux dépenses et aux contrats, mais des informations essentielles manquent, et des problèmes techniques limitent fréquemment l’accès aux documents.

Parmi les pays qui se sont engagés à entreprendre des audits indépendants, dont le Nigeria, peu ont publié des résultats. Van der Merwe souligne l’importance de rendre ces données publiques, affirmant que cela “permettrait aux citoyens ordinaires, à la société civile et aux médias d’examiner de plus près l’utilisation des ressources publiques, ce qui renforcerait les normes de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques”.

Le FMI avait fait état de problèmes de gouvernance en Macédoine du Nord dans les mois qui ont précédé l’épidémie de Covid, mais son prêt de 192 millions de dollars n’a pas nécessité d’audit, selon Transparency International, qui a qualifié cette situation d'”alarmante”. (Le pays est classé 111e dans l’indice de corruption de l’organisation, soit l’avant-dernière place en Europe de l’Est). En mars, le chef de la commission nationale de lutte contre la corruption a annoncé que celle-ci allait enquêter sur des rapports faisant état d’abus dans l’achat de vaccins, parus dans un journal italien.

Au Malawi, un audit portant sur 91 millions de dollars d’aide du FMI a révélé que 915 000 dollars avaient été dépensés de manière irrégulière ou non comptabilisés, ce qui a conduit à plus de 60 arrestations. Selon un rapport publié par Devex, une plateforme médiatique destinée à la communauté mondiale du développement, les irrégularités comprenaient des passations de marchés inappropriées, des paiements à des employés inexistants appelés “officiers fantômes” et de l’argent qui s’est tout simplement volatilisé. Le gouvernement s’est engagé à réduire davantage la corruption dans le cadre de ses discussions avec le FMI pour obtenir des prêts supplémentaires.

En juin, un groupe de femmes éminentes du Cameroun a exhorté le FMI à suspendre l’octroi de nouveaux prêts au pays, citant un audit réalisé par un organe de la Cour suprême qui a mis au jour des cas de corruption et de mauvaise gestion portant sur 326 millions de dollars dépensés dans le cadre de la riposte Covid. Le FMI a accordé au pays un total de 382 millions de dollars de financement d’urgence depuis le début de la pandémie.

En République démocratique du Congo, où le président Félix Tshisekedi s’est fait le champion de la lutte contre la corruption, une inspection gouvernementale a découvert que sur les 5,2 millions de dollars reçus d’institutions multilatérales, dont la Banque mondiale, 2,4 millions de dollars ont été “détournés”, selon un rapport du Congo Research Group de l’université de New York, qui a eu accès à des documents d’audit qui n’ont pas été rendus publics. L’ancien ministre de la santé, Eteni Longondo, a été arrêté en août, accusé d’avoir détourné plus d’un million de dollars de fonds d’aide Covid. Il a publiquement nié cette allégation.

En juillet dernier, le FMI a approuvé un prêt de 1,5 milliard de dollars sur trois ans pour le Congo afin de stimuler les dépenses sociales et d’améliorer la gouvernance. Les fonds de secours rapides de l’année dernière “ont contribué de manière décisive à stabiliser les conditions économiques et financières, bien que des besoins de financement substantiels subsistent à moyen terme pour atténuer les conséquences sociales de la crise et soutenir la reprise économique”, a déclaré le représentant du FMI dans le pays, Gabriel Leost, qui note qu’un audit ultérieur des dépenses liées à la Covid est en cours.

En Amérique latine, des enquêtes de corruption concernant des fonds Covid détournés ont été signalées en Bolivie, au Brésil, en Colombie et dans d’autres pays. Bien entendu, des cas de corruption impliquant des efforts Covid menés par des gouvernements ont également été documentés dans des pays qui ne sont pas clients du FMI, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni.

Sarah Saadoun, chercheuse senior sur les affaires et les droits de l’homme à Human Rights Watch, qui a travaillé avec Transparency International pour suivre la corruption liée au programme Covid, soutient que les audits gouvernementaux et l’emprisonnement des fonctionnaires sont des signes de progrès. Le FMI n’a commencé à mettre l’accent sur la “gouvernance améliorée” par le biais d’un cadre de contrôles anticorruption qu’en 2018, et les fruits de son effort sont maintenant visibles, d’autant plus que les pays sont motivés par le désir d’obtenir davantage de prêts, dit-elle. “Lorsqu’il y a une énorme crise, vous devez faire sortir de l’argent, et c’est vraiment propice à la corruption de toutes les manières possibles”, dit-elle. “Au moins, les arrestations signalent une certaine forme de responsabilité”, même si elle ajoute que “c’est probablement la partie émergée de l’iceberg”. 

Source : Bloomberg

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Neuf Tunisiens sur dix affirment que la contrebande est un problème majeur qu’il faut traiter dans les plus brefs délais, selon les résultats de l’afrobaromètre du cabinet One to One for Research and Polling. Ce qui est plus grave, c’est que ces dernières années, la contrebande a gagné du terrain. En effet, 63% des Tunisiens pensent que le taux a considérablement augmenté au cours de l’année 2020. 46% des sondés estiment qu’il est important de se procurer les biens auprès des circuits officiels mêmes s’il faudrait les payer plus chers. Le tiers de ceux qui estiment que la contrebande est un problème majeur jugent que le gouvernement œuvre efficacement pour remédier au problème. Aussi, 6 personnes sur 10 sont d’accord sur le fait que l’Etat doit s’assurer que les personnes qui travaillent dans l’informel paient l’impôt.

L’étude démontre que 69% des 1200 Tunisiens sondés, en février-mars 2020, jugent la performance du gouvernement dans la lutte contre la corruption insatisfaisante.

En effet, 43% des sondés perçoivent les membres de l’ARP comme corrompus. Suivent dans ce classement de perception les fonctionnaires avec un taux de 39%. Les agents des impôts arrivent en troisième place.

Les trois quarts (75%) des Tunisiens souhaitent que les médias enquêtent sur les erreurs du gouvernement et sur la corruption.

44% n’ont pas confiance en l’INLUCC

Cette enquête fait ressortir l’importance des instances gouvernementales. Ainsi, les chiffres affirment que les Tunisiens sondés au sujet de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption sont divisés : seulement 44% d’entre eux affirment ne pas avoir confiance en l’INLUCC, contre 50% qui pensent qu’elle est plutôt efficace.

En dépit de l’existence de l’arsenal juridique, la loi supposée protéger les personnes dénonçant les actes de corruption n’a pas atteint les résultats escomptés. D’ailleurs, 63% des Tunisiens déclarent avoir peur des représailles judiciaires lors de la dénonciation des dossiers de corruption aux autorités.

Concernant le contexte général de l’étude, Afrobaromètre est un projet d’enquête et de recherche, non partisan, qui mesure les attitudes des citoyens sur la démocratie, la gouvernance, l’économie, la société civile, etc.

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Slim Darguechi, directeur général du Centre national du cinéma et de l’image, Ridha Béhi, directeur général des Journées cinématographiques de Carthage et Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, ont signé le vendredi 14 août 2020, une convention de partenariat permettant de renforcer le partenariat entre les trois structures.

La culture de la bonne gouvernance pour lutter contre la corruption

La signature de la convention a pour objectif de diffuser la culture de la bonne gouvernance au sein du festival et de s’entraider afin de lutter contre la corruption.

La convention fixe différentes clauses du partenariat entre les JCC et l’INLUCC, dont les plus importantes sont la participation à l’organisation d’un séminaire intitulé : « La gouvernance au sein des festivals » et la mise en place d’un partenariat avec la radio « Nazaha ».

Slim Darguechi a souligné que la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption font partie des principes du Centre national du cinéma et de l’image.

Par ailleurs, Chawki Tabib a déclaré que les Journées cinématographiques de Carthage font office de portail de diffusion de la culture de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Rappelons que le directeur général des JCC, Ridha Behi, a déclaré lors de sa prise de fonctions au sein du festival, son intention de gérer à bon escient les ressources mises à disposition du festival.  En outre, il n’a pas manqué de déclarer ses biens auprès de l’Instance après sa nomination à la direction générale des JCC.

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“Restaurer la confiance du peuple”, “Miser sur la compétence”, “Assez des tiraillements politiques”… Voilà ce qu’on peut retenir, en somme, du premier discours d’Elyes Fakhfakh en tant que Chef du gouvernement désigné. La stabilité du pays sera au cœur de son action, et ce à travers le renforcement de l’harmonie entre les deux têtes de l’Exécutif. “Mon objectif est d’élargir le soutien politique au profit du prochain gouvernement dans l’objectif d’obtenir la confiance de l’ARP et de respecter la volonté du peuple tunisien”, a-t-il déclaré.

Parité : “Nous ferons de notre mieux, mais je ne peux rien promettre”

Sur le plan politique, Elyes Fakhfakh a clairement signifié que Qalb Tounes sera dans l’opposition. On s’en doutait, étant donné que le parti de Nabil Karoui a été absent lors des dernières concertations. “Il ne s’agit pas d’une exclusion. Nous sommes dans une démocratie, qui suppose l’existence d’une opposition. J’ai choisi la base sur laquelle je veux construire la coalition, elle-même basée sur la volonté du peuple. Plus question d’établir des consensus. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités et il en va de même pour l’opposition”, a-t-il expliqué.

Réagissant à l’une des questions du Manager, le Chef du gouvernement désigné est revenu sur la parité dans son équipe. “Nous ferons de notre mieux pour la garantir, mais je ne peux rien promettre. N’oublions pas que notre pays regorge de compétences féminines”, a-t-il déclaré. D’un autre côté, il a rappelé que l’effectif du gouvernement sera restreint. “Nous ne dépasserons pas 25 portefeuilles ministériels”, a-t-il dit.

La lutte contre la corruption sera aussi au coeur de l’action gouvernementale selon Elyes Fakhfakh. “Il faut s’y mettre sérieusement et mettre tous les moyens nécessaires à profit pour y arriver, que ce soit au niveau matériel, judiciaire ou autre”, a-t-il affirmé.

“Il faut s’endetter pour investir”

Sur le plan économique, le Chef du gouvernement désigné a affirmé qu’il était impossible d’aborder, en profondeur, son programme, étant donné que celui-ci va être élaboré avec les partis politiques durant les concertations. Cependant, il n’a pas manqué d’en donner les grandes lignes. L’objectif, pour Elyes Fakhfakh, est de redonner espoir aux jeunes et de rétablir la confiance des investisseurs. “Nous engagerons 4 à 6 réformes majeures, pour les mener en profondeur. Nous travaillerons, notamment, sur l’éducation et la santé”, a-t-il assuré.

Dans ce même contexte, afin de parvenir à changer le rythme de croissance et de stimuler l’économie tunisienne, il préconise l’enrichissement des ressources de l’Etat. “Cet après-midi, je rencontrerai le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie pour étudier la situation”, a-t-il précisé, ajoutant qu’il est l’heure d’engager des réformes profondes et non superficielles.

La dette publique est un autre élément sur lequel son gouvernement va travailler. Pour Elyes Fakhfakh, l’endettement de la Tunisie est pesant. Néanmoins, il faut faire la différence entre la bonne et la mauvaise dette. “La bonne dette est celle que nous orientons vers les investisseurs afin de créer de la richesse. C’est cela notre objectif. Assez de l’endettement pour la consommation”, a-t-il assuré. Les réformes, poursuit-il, seront entamées pour garantir le bien-être du peuple et des couches sociales marginalisées.

De bonnes intentions, certes, et après ?

Tout au long de son discours, Elyes Fakhfakh a affiché sa ferme volonté de mener à bien les projets qu’il a en tête et qu’il compte exposer devant les partis et devant l’ARP. Il a appelé, entre autres, à des débats constructifs : “L’heure n’est plus aux tiraillements politiques pour savoir qui va occuper tel poste. Il faut discuter des programmes et des choix”, a-t-il martelé. Il faudra suivre, désormais, le déroulement des concertations avec les partis politiques et étudier de plus près le programme qui sera élaboré. C’est à ce moment que l’on pourra se faire une idée plus précise. Il s’agit, pour résumer, d’une série de déclarations de bonnes intentions – comme on en a vu à plusieurs reprises dans le passé -. Reste à savoir si Elyes Fakhfakh va pouvoir rassembler les politiques autour de lui, convaincre l’ARP et tenir ses promesses.

Fakhri Khlissa

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La lutte contre la corruption a été sérieusement engagée depuis 2017. Même si certains progrès ont été constatés, la perception de ce fléau par les tunisiens n’a pas vraiment changé, comme en témoigne le Global Corruption Barometer Middle East & North Africa 2019. Selon cet indice, 67% des tunisiens pensent que la corruption s’est davantage enracinée en Tunisie durant les 12 derniers mois. A titre de comparaison, cette part était de 64% en 2016.

Selon le même indice, 64% des tunisiens affirment que le gouvernement “fait du mauvais travail dans le domaine de la lutte contre la corruption”. Ils étaient 62% en 2016. Plus grave encore : 18% des personnes interrogées ont avoué avoir versé un pot-de-vin pour les services publics en 2019.

D’autre part, le Global Corruption Barometer Middle East & North Africa 2019 s’est penché sur la perception des tunisiens vis-à-vis des institutions les plus corrompues. 31% pensent que ce sont les officiels du gouvernement. 30% pensent que les députés sont les plus corrompus. Ces derniers sont suivis des dirigeants d’entreprise (28%), des responsables locaux (27%), du Président ou du Chef du Gouvernement (25%), des organisations non gouvernementales (24%), de la police (23%), des leaders religieux (18%) et des juges (16%).

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En matière de communication financière, la Tunisie a encore du chemin à faire. Le Conseil du Marché Financier continue à privilégier une approche plutôt pédagogique en assistant les entreprises cotées à s’adapter au bon rythme des publications plutôt que de les sanctionner.

Pourtant, le gendarme de la Bourse de Tunis n’est pas très exigeant. Il n’y a pas de comptes trimestriels à publier, mais juste des indicateurs d’activité qui concernent essentiellement le chiffre d’affaires, les charges opérationnelles et les dettes. Pour une société qui a un tableau de bord, cela est censé être généré d’une manière hebdomadaire. Mais ce n’est pas le cas de plusieurs sociétés de la Cote qui ne sont pas outillées. D’ailleurs, l’une des conditions pour s’introduire en Bourse est d’avoir un département de contrôle de gestion. La grande majorité des entreprises n’en disposent pas et se contentent de signer un engagement de s’en doter une année après l’IPO. En pratique, cela n’est pas évident et peut exiger plus de temps.

Conséquence : nous sommes le 21 octobre, une journée après le délai fixé par le CMF pour la publication des indicateurs d’activité, 31 sociétés seulement ont affiché leurs chiffres. Il reste donc une bonne cinquantaine d’entreprises qui n’ont pas respecté les deadlines.

Est-ce que nous sommes loin des standards internationaux ? Avec ce qui se passe actuellement sur les plus grandes places, nous avons une grande chance de se rapprocher rapidement des meilleures pratiques. En fait, les régulateurs sont de plus en plus convaincus que publier des états financiers trimestriels n’est pas une bonne affaire car ils ne font qu’augmenter la volatilité des marchés. L’Autriche vient effectivement de lever cette obligation pour les sociétés cotées à Vienne. La Securities and Exchange Commission, le gendarme de Wall Street, a même lancé une consultation en 2019 sur l’utilité de ce rythme de communication. Plusieurs assureurs majeurs préfèrent ne plus faire de publications trimestrielles.

Ainsi, la tendance est de s’orienter vers des trading update pour les premiers et les troisièmes quarts de l’année. Donc, ce qui nous manque réellement c’est un contenu plus intéressant pour les indicateurs d’activité. Le CMF pourrait exiger davantage de données qui permettent d’avoir une meilleure idée sur le résultat. Reste le respect des délais qui ne pourrait avoir lieu que par des sanctions. Nous avons aujourd’hui des entreprises qui accusent encore du retard dans la publication des comptes de 2018. Il faut le faire car avec l’amélioration du cadre réglementaire de la Bourse de Tunis et les changements attendus dans la Loi 94-117, une plus grande transparence pourrait préparer le terrain à un rôle plus important pour le marché financier dans le financement de l’économie nationale.

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Deux milliards de dinars: c’est le coût annuel estimé de la corruption en Tunisie, un phénomène dévastateur bien connu des Tunisiens, qui continuent d’en subir les conséquences. S’en débarrasser ne sera pourtant pas facile. “La lutte anticorruption est un effort qui doit se poursuivre dans le temps et émaner d’une vraie volonté politique”, a déclaré Michel Sapin, ancien ministre français des Finances à l’occasion d’une conférence organisée le 12 septembre par l’INLUCC. 

Si l’Instance nationale de la lutte contre la corruption a invité Michel Sapin, c’est parce qu’il est l’auteur de deux lois clés de la lutte anticorruption en France parues en 1993 et en 2016. L’ancien ministre est venu porter son témoignage  à propos de l’expérience française, a-t-il tenu à souligner. Et d’ajouter:  “La lutte contre la corruption est nécessaire partout dans le monde, et aucun pays ne peut se positionner comme donneur de leçons à cet égard”. La lutte contre ce phénomène mondial nécessiterait donc une plus grande collaboration entre tous les acteurs concernés par la lutte contre ce phénomène. “C’est un phénomène complexe et dont les techniques sont en perpétuelle évolution”, a souligné Michel Sapin. La bonne nouvelle est que la Tunisie fait des avancées considérables, du moins selon Chawki Tabib, président de l’Inlucc. “Nous avons mis en place plusieurs lois en la matière”, a-t-il indiqué. Même son de cloche chez Steve Utterwulghe, représentant résident du Programme des Nations unies pour le développement qui a félicité la Tunisie pour les efforts qu’elle est en train de déployer. Mais le tableau, de l’aveu même de Tabib, est loin d’être rose: “La non-parution des textes d’application ont fait que certaines lois sont demeurées lettre morte”, a-t-il déploré. 

La corruption et l’économie

Tous ces efforts ont fait que la Tunisie a considérablement amélioré son rang dans le classement Corruption Perceptions Index. Mais ceci n’est pas l’avis des chefs d’entreprise,  62% desquels estimant que la corruption a crû entre 2018 et 2019. La corruption nuit sévèrement à l’attractivité du pays aux investissements étrangers car les “investisseurs ont besoin de règles claires pour bâtir une relation de confiance”, a souligné de son côté Tarek Chérif, président de la Conect. La corruption met aussi à mal la compétition, entrave le développement économique et impacte négativement les recettes publiques de l’État. En France, la loi Sapin, parue en 1993, avait pour but de lutter contre la corruption à l’échelle nationale. Elle a permis de mettre en place un cadre efficace qui a contribué à réduire considérablement la corruption en France. Mais ce n’était pas suffisant. “Cette loi n’avait aucun effet sur la corruption transnationale”, a souligné Michel Sapin lors de son intervention. Pis encore, cette forme de corruption était institutionnalisée: “Un bureau à Bercy est dédié aux entreprises françaises souhaitant verser des sommes d’argent pour faciliter l’accès à certains marchés dans un souci de défiscalisation”, a-t-il fait remarquer ! La réputation des entreprises françaises n’était pas au top à l’échelle internationale et elles se sont vu interdire de participer à des projets de la Banque mondiale et autres institutions. C’est dans ce cadre que la loi Sapin II a vu le jour. Et contrairement à la première loi, qui a connu une grande résistance lors de sa rédaction, la loi de 2016 a été positivement accueillie par les entreprises françaises qui avaient besoin de cette loi pour rassurer leurs partenaires internationaux. 

Que faut-il retenir ?

“Pour lutter contre la corruption, il vaut mieux prévenir que guérir”, a lancé Sapin. C’est pour cela que la loi a imposé aux entreprises la mise en place de dispositifs qui permettent de prévenir la corruption. Ces dispositifs sont obligatoires et l’Agence française anticorruption peut sanctionner les entreprises qui ne mettent pas en place de telles dispositions. Moins d’un an et demi de l’entrée en vigueur de la loi, toutes les entreprises ont mis en place ces dispositifs. “Nous avons également renforcé la loi en ajoutant des dispositions d’extraterritorialité qui sont les plus difficiles à appliquer”, a indiqué l’ancien ministre. “ Dans le cadre de cette loi, nous avons mis en place des procédures de justice transactionnelle. Ceci nous a permis de travailler avec d’autres juridictions pour combattre la corruption transfrontalière. C’est grâce à ce processus que nous étions capables de collaborer avec le Department of Justice américain dans l’affaire de la Société générale et ses transactions avec la Libye de Kadhafi. Ceci a permis à l’entreprise de tourner la page de cette affaire, tout en payant ses dus. La corruption est un phénomène profond qui remonte à des milliers d’années et qui a coûté la vie à plusieurs civilisations. La lutte contre la corruption ne doit pas s’arrêter et doit s’adapter à l’évolution de la corruption pour garder son efficacité”.

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