Le projet de loi visant à réviser le code du travail tunisien est l’événement de la semaine. Nous n’allons pas discuter le sens de cette réforme qui, in fine, cherche à offrir aux Tunisiens une stabilité au travail. Nous allons plutôt nous pencher sur un autre volet qui concerne le changement qui affectera le travail des bureaux de recrutement.
Le projet s’est concentré, en particulier, sur l’organisation des contrats et l’interdiction du travail intérimaire. Tous les contrats de travail deviendront mécaniquement à durée indéterminée dès l’entrée en vigueur de cette loi. Les contrats à durée déterminée seront strictement interdits. Toutefois, une période d’essai pourra être prévue, sans dépasser 6 mois. Le travail intérimaire sera interdit et passible de sanctions financières.
Cela va réduire, de facto, le champ d’intervention de ces bureaux. Ils ne peuvent plus offrir des opportunités pour des missions courtes ou dans des activités qui, par nature, sont saisonnières. C’est le cas dans certains secteurs, notamment le tourisme, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire. Plusieurs organisations internationales et des services consulaires offrent des missions à des consultants dans le cadre de contrats à durée indéterminé et ils ne peuvent plus le faire.
Nous allons voir deux phénomènes contradictoires. Le premier est une augmentation du nombre de prestataires de services. Les sociétés vont demander à leur personnel, surtout cadre, d’ouvrir une patente, mettant, de la sorte, fin à tout ce casse-tête. Pour ceux qui exigent un CDI, les périodes d’essai seront la règle même pour le cas des grands cadres. L’indemnité de départ est devenue plus importante et un mauvais choix de la personne coûtera désormais cher sur tous les plans. Le second phénomène est tout simplement le travail clandestin qui risque aussi d’augmenter. Le rôle des services de contrôle est de premier plan si l’État veut que cette réforme réussisse.
