Le régime forfaitaire a été mis en place afin de rendre la tâche des déclarations fiscales plus simple aux artisans et autres petits exploitants. Pourtant, plus de la moitié des bénéficiaires de ce régime n’ont pas procédé au dépôt de leurs déclarations.
D’après un rapport publié en décembre dernier par le PNUD et l’OIT, sur les 420,4 mille forfaitaires, 213,7 mille n’ont pas déposé leurs déclarations fiscales, ce qui représente 50.9% de cette population.
“Ces faibles performances sont visiblement dues à la pratique endémique de la sous-déclaration des revenus parmi les populations forfaitaires”, ont noté les auteurs du rapport.
Car, même pour les 206 mille ayant procédé à la déclaration de leurs chiffres d’affaires, 77.4% ont déclaré un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 dinars ― impliquant le paiement d’un impôt de 75 dinars ou 150 dinars selon la zone d’implantation de l’entreprise.
Selon les mêmes statistiques du RNE pour l’année 2020, le chiffre d’affaires moyen déclaré par les forfaitaires serait de l’ordre de 6200 dinars. L’application hypothétique d’un taux de marge de 30% permet de parvenir à une estimation de 1860 dinars du revenu moyen annuel des forfaitaires
Ce montant, ont noté les auteurs de l’étude, serait bien inférieur au seuil de pauvreté de l’INS. “A en croire les déclarations parvenues à l’administration fiscale, plus de 70% des forfaitaires vivraient dans des situations d’extrême pauvreté”, lit-on dans le document.
