Le secteur des pâtes alimentaires et couscous, qui représente une part importante du marché de l’agroalimentaire tunisien, est l’objet d’un arrêté du ministère des Affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous qui a été publié au JORT du 29 novembre 2022.
L’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous, signé le 30 août 2022 et annexé au présent arrêté, est agréé.
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L’article 2 précise que : “Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l’article premier de la convention collective sectorielle susvisée et ce sur l’ensemble du territoire de la République”.
L’avenant n°16 est publié uniquement en langue arabe. Il porte sur des primes, comme celles de présence, de transport, d’habitation, chacune divisée en plusieurs catégories. Par exemple, la prime de présence est de 6,894 TND/mois à partir de début décembre 2022, au titre de l’année 2022. Elle monte à 7,856 TND/mois pour 2024.
La prime de transport est celle avec le montant le plus élevé. Elle s’étend entre un minimum de 66,508 TND/mois pour le palier minimum à 81,439 TND par mois pour le palier maximum au titre de l’année 2022. La prime d’habitation atteint 17,193 TND/mois au minimum, 33,473 TND/mois au maximum.
