Le ministère du Commerce et du Développement des Exportations vient d’annoncer aux opérateurs économiques que la nouvelle application du traitement des titres de commerce extérieur va entrer en vigueur à partir du 19 juillet 2021. Elle a été déjà mise en place depuis le 1er juillet.
Ainsi, plus aucun dossier en format papier ne sera accepté.
A partir de la date mentionnée, tous les opérateurs ( économiques, transitaires, organismes d’avis technique…) sont appelés à déposer électroniquement via l’application leurs fiches de renseignements.
Ces dernières doivent être jointes des documents suivants :
copie de l’extrait de registre national des entreprises, copie de la carte de l’identification fiscale, copie du code en douane, copie des statuts de la société avec les PV des assemblées générales les modifiant et le cas échéant.
Cette initiative vient en réponse à la décision du Conseil supérieur des exportations relative à la digitalisation des procédures du commerce extérieur.
