L’affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) continue de faire couler beaucoup d’encre mais plutôt discrètement. Sa liquidation semble aller bon train. Alors qu’elle comptait 214 fonctionnaires en 2017, elle en compte moins de 100 aujourd’hui. D’ici la fin de ce mois de décembre 2019, 32 fonctionnaires partiront à la retraite anticipée.
Cette procédure se déroulera en deux temps : mars et juin 2020. D’ici là, les activités de la BFT auront été totalement liquidées. Rappelons que son activité a été mise à l’arrêt depuis décembre 2015.
Dans ce contexte, le délégué à la résolution est tenu de présenter un rapport sur les travaux réalisés et sur l’évolution de la situation financière de la BFT. Ledit rapport devrait être préparé, au moins, tous les trimestres, et présenté à la Commission de Résolution. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 126 de la loi numéro 2016/48 du 11 juillet 2016.
Par la suite, un rapport final devrait être élaboré en vue de relayer les conditions de réalisation du plan de résolution, ses résultats ainsi que l’évolution de la situation de la banque. En cas d’impossibilité de parvenir à une solution – cessation de paiement, situation compromise -, le délégué a l’obligation d’informer la Commission concernée en lui expédiant un rapport spécifique. Dans ce dernier, il pourra conseiller la dissolution et la liquidation de l’établissement.
