Le développement des exportations figure parmi les enjeux abordés dans le projet de loi de finances (PLF) 2027. Le texte prévoit plusieurs mesures destinées à accompagner les entreprises tunisiennes dans leurs opérations à l’international, avec une attention particulière portée aux marchés africains.
L’article 42 prévoit ainsi que l’État prenne en charge 50% des primes d’assurance liées aux contrats d’exportation vers les marchés africains concernés par le Comesa et la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf). Cette prise en charge serait financée par le Fonds de garantie des risques à l’exportation. Elle s’appliquerait pendant douze mois, avec la possibilité d’une prolongation de douze mois supplémentaires par le ministre chargé des Finances.
Le projet accorde également une place à la filière de l’huile d’olive. L’article 38 prévoit la création d’un compte spécial du Trésor intitulé “Compte du système de l’huile d’olive”. Celui-ci serait alimenté notamment par 10% des recettes issues des redevances appliquées à l’exportation de certaines huiles d’olive et huiles dérivées non conditionnées.
Sur le plan douanier, l’article 65 prévoit un assouplissement pour certaines infractions formelles liées aux opérations d’importation ou d’exportation réalisées sans déclaration. La mesure concernerait les infractions constatées lors de contrôles a posteriori, à condition qu’elles n’entraînent ni perte de droits et taxes pour l’État ni violation des mesures d’interdiction applicables.
Enfin, l’article 62 aborde les frais liés à la licence de transport international de marchandises.
Ces dispositions figurent dans le projet de loi de finances 2027. Elles restent donc soumises à l’adoption du texte.
