Les contribuables ayant des dettes fiscales impayées envers l’État et souhaitant bénéficier de l’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2026 doivent accomplir les démarches nécessaires avant le 30 juin 2026.
Dans un rappel publié par la Direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement relevant du ministère des Finances a invité les personnes concernées à se rapprocher des recettes des finances afin de finaliser leur adhésion au dispositif. Pour profiter de cette mesure, les contribuables peuvent soit régler la totalité des montants dus en une seule fois, soit conclure un échéancier de paiement. Dans ce dernier cas, le versement intégral de la première échéance doit impérativement être effectué avant le 30 juin.
L’amnistie fiscale 2026 vise notamment à permettre aux contribuables en situation d’impayés de régulariser leurs dettes fiscales selon les conditions prévues par la législation en vigueur.
