La société tunisienne L’Accumulateur Tunisien Assad a obtenu une évolution importante dans le litige qui l’oppose à l’administration des douanes.
Lors de l’audience tenue le 5 juin 2026, la Cour d’appel de Tunis a donné une suite favorable à la demande de l’entreprise. Celle-ci visait à permettre à l’administration des Douanes de réexaminer les chefs d’accusation formulés à son encontre.
Cette décision ne clôt pas l’affaire. Elle ouvre une nouvelle étape dans la procédure judiciaire. L’examen du dossier se poursuivra lors d’une audience fixée au 3 juillet 2026. Dans son communiqué, Assad indique qu’elle continuera à suivre ce dossier avec attention. Elle précise également qu’elle informera le marché de toute évolution significative.
